Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Création & vie du Couple » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Création & vie du Couple

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Renseignements

Visiteur

Maria Teresa Le 07-07-2021 à 15:11

Bonjour,

 Je dois remplir le formulaire 11530 pour une demande de pension alimentaire dois-je fournir mes relevés bancaires dans les documents merci


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 07-07-2021 à 16:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il peut effectivement être nécessaire de fournir tout justificatif de vos ressources et de vos charges, donc soit les factures, soit les relevés bancaires montrant notamment les prélèvements de vos charges fixes.

    On peut vous demander tout document relatif à votre budget et votre situation financière.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page