Succession vacante nomination d'un curateur

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 10-12-2022 à 10:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Quel serait l'intérêt pour vous de connaître la personne qui a demandé la nomination du curateur ?

  Je ne crois pas qu'il soit possible d'obtenir cette information par des voies légales si vous n'êtes pas héritier. Peut-être en demandant une copie du jugement civil, avec le risque qu'il soit anonymisé.

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

  Et dans tous les cas, cela risque d'être long.

  Ce qui est important est de savoir que le curateur a été nommé. C'est lui qui va pouvoir régler votre créance si l'actif est suffisant.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Perrierre Le 10-12-2022 à 15:01

  MERCI
  J'ai renoncé à cette succession, mais je reste créancier (frais obsèques).
  Il existe d'autres héritiers qui n'ont pas été contactés par le notaire.
  D'où mon interrogation sur l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur.
  Bonne journée

  • Signaler ce contenu

  Membre

  soleil51 Le 10-12-2022 à 15:46

  bonjour

  avez vous contacté le notaire ?

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Perrierre Le 10-12-2022 à 16:31

  Bonjour,
  Oui, mais le notaire n'était pas au courant.
  C'est moi qui lui ai annoncé l'ouverture de cette procedure.
  Aussi je pense qu'il ne fera plus rien sur ce dossier

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 10-12-2022 à 16:53

  Essayez de vous procurer le jugement, sinon, je ne vois pas trop... Peut-être que le curateur acceptera de répondre à cette question, mais sinon, cela peut-être n'importe quel personne ayant un intérêt patrimonial lié à cette succession : bailleur, salarié du défunt, tuteur du défunt, légataire, banque, ex-époux créancier d'aliments...

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Comment obtenir l aide RSA ?
• heritage
• Envie d'être libre jusqu'à bout
• Non présentation de l'enfant
• [Résolu] Fouille sans consentement
• [Résolu] prélèvement sur livret A de nos enfants
• [Résolu] Rendez-vous en lieu médiatisé non enclenché

Retour en haut de la page