vendre usufruit à personne autre que le nu propriétaire

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  Isadore Le 17-04-2022 à 12:07

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  Bonjour,

  Oui, mais dans votre cas l'usufruit restera viager sur votre tête et s'éteindra donc à votre décès. Vous n'avez pas besoin de l'autorisation des nus-propriétaires pour ce faire.

  On vend rarement un usufruit viager à quelqu'un d'autre qu'un nu-propriétaire parce que ce n'est souvent pas très intéressant pour l'acheteur (qui perd tout droit quand l'usufruit prend fin) ou pour le vendeur (qui doit faire un sacré rabais pour trouver un acheteur). Cela n'en reste pas moins très légal (article 595 du Code civil).

  Si vous avez sous la main un tiers à qui cet arrangement convient, il ne reste plus qu'à aller chez le notaire.

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  Visiteur

  010450 Le 19-04-2022 à 10:53

  Bonjour Isadore, 
  
  C'est parfaitement clair.
  
  Je vous remercie 
  
  Bonne journée.

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