vente d'un bien en indivision

Question

Visiteur

artus 13 Le 09-05-2025 à 04:41

Bonjour, un héritier ( frère du défunt) met discrètement en vente sur un site en ligne,un bien mobilier(véhicule) appartenant à l'indivision sans l'accord des autres co-indivisaires et sans avoir informé le notaire chargé de la succession. Qu'est-il possible de faire légalement pour remettre en cause cette vente sachant qu'une discussion amiable n'est guère possible.
Avec mes remerciements anticipés.

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yapadequoi · Answer 1 · Le 09-05-2025 à 09:00

Membre

yapadequoi Le 09-05-2025 à 09:00

+ 500 messages

Bonjour,
Sans posséder la carte grise ni l'attestation du notaire lui attribuant ce véhicule, il ne pourra pas le vendre.

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