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Attente (très longue) changement de nom patronymique.

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Lisitapepita 2020-07-07 17:18:32

Bonjour,

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car je souhaiterais obtenir de plus amples informations quant à une demande de changement de nom patronymique.

En août 2016, je me suis vue adresser une demande de changement de nom patronymique à la Garde des Sceaux de Paris, car je porte à ce jour deux noms de famille : Mme Dupont-Groperrin (les noms de famille ont volontairment été changés). "Dupont" étant le nom de famille de mon géniteur, "Groperrin" celui de ma mère. Mon géniteur ayant fait abandon de famille à mes 5 ans, n'ayant jamais payé quelconque pension alimentaire et ayant été déchu de ses Droits parentaux, j'ai effectué cette demande pour supprimer le nom de famille de cet inconnu pour ne porter que celui de ma mère.

Près de 4 ans après le dépôt complet de mon dossier (publication au JORF, publication dans un journal local, lettre explicative et nombreuses pièces justificatives), je n'ai à ce jour toujours aucune nouvelle. Je suis de plus enceinte de mon premier enfant, l'aboutissement de mon dossier est d'autant plus important désormais. 

Trois questions s'imposent alors à moi :
- Quand pourrai-je prétendre à obtenir une réponse de la part de la Garde des Sceaux de Paris, après ces 4 longues années d'attente?
- Dans la mesure où serait accepté ma demande de ne porter que le nom de famille de ma mère, mon nom de naissance inscrit sur mon acte de naissance sera-t-il donc remplacé officiellement? Ou, apparaitra-t-il seulement comme nom d'usage?
- Mon conjoint et moi-même souhaitons donner nos deux noms de famille à notre enfant : dans ce cas, et dans la mesure où ma demande a été acceptée, portera-t-il mon nom de naissance paternel ou mon nouveau nom de famille maternel?

Vous remerciant infiniment pour votre réponse.

Je vous en souhaite bonne réception. 


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