Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Forum Droit des Enfants

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Autorisation pour voyage

Visiteur

Le 01-05-2022 à 09:07

Bonjour,
Avec mon ex mari nous sommes en procédure de divorce. Nous avons une garde partagée de nos 2 filles mineures. 

Pour les vacances d'été je souhaite partir au Brésil avec les filles. Elles ont la double nationalité, sauf que le passaport brésilien d'une de filles doit être refait et il me faut l'autorisation du père pour le faire mais il refuse de me la donner.
J'aurai aussi besoin d'une autorisation pour le voyage, mais je suis sûre qu'il va pas me la donner, il répond pas à mes mails. 
Est ce qu'il a le droit de m'empêcher de partir avec les filles pendant mes vacances? Peut il refuser de signer l'autorisation ? 
Que peut être fait pour qu'il signe l'autorisation pour le passeport et pour le voyage ?
Merci d'avance de votre aide.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-05-2022 à 10:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En ce qui concerne la France, vous avez le droit de sortir du pays sans autorisation du père, sauf s'il a fait mettre en place une interdiction de sortie du territoire. Dans ce dernier cas, seul un juge peut y mettre fin ou la suspendre.
    Si le Brésil demande l'autorisation des deux parents pour que vous puissiez voyager seule avec elles, ou refuse de renouveller le passeport sans accord du père, je ne vois pas ce que vous pourriez faire. Il n'y a pas de motif impérieux (santé, décès imminent d'un proche...) qui justifierait une action en justice en France. Il faut exposer votre problème aux autorités brésiliennes ou faire appel à un avocat de ce pays.
    Si votre fille ne peut effectuer ce voyage avec son passeport français (vous n'avez pas besoin de l'accord de l'autre parent pour le demander), il faut modifier ce projet de vacances.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés