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Comdane au dépens par saisie JAF

Visiteur

Le 26-04-2022 à 23:11

Bonjour,

 Nous avons saisie le JAF afin dhomologuer une convention parentale pour la pention alimentaire et les vacanses mon ex conjoint ne s'occupant pas des papier n'a jamais répondu à leur courrier pour valider la convention le juge n homologué donc pas la convention car il n'ai pas sur qu on soit d'accord c'est se que j'ai reçu par jugement et il y a également stipuler qu'il nous condamné au dépens qui seront partager par moitiée pourquoi doit ton payer pour avoir saisie le JAF ?  cordialement 


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  • Moderateur

    Le 26-04-2022 à 23:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tentez de vous relire et de faire des phrases complètes.

    Une astuce: la ponctuation
    Une deuxièmre astuce : le retour à la ligne !

    La condamnation aux dépens est normale, mais i il n'y a aucuns frais et donc de dépends, rien n'est à payer hormis vos éventuels honoraires d'avocat.
    Visiteur

    Le 26-04-2022 à 23:45

    Bonsoir et merci de m'avoir répondu .
    Je suis désoler pour la ponctuation et m'en excuse .
    Nous n avons pas prit d'avocat car la convention avais étais signer par les deux partis a l'amiable .
    Petite question pourquoi est t'il stipuler dans la rubrique " par ces motifs " de mon jugement que nous somme condamner à payer les dépens si il n ya aucun frais a régler ? Merci encore pour votre réponse 
    Moderateur

    Le 26-04-2022 à 23:56

    Car c'est l'usage en la matière. Par "précaution".
    Si pas de frais = pas de dépends.

    Cdt
    0
    + -

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