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Déclaration enfants

Visiteur

Le 19-10-2022 à 12:10

Bonjour, je voulais savoir si je pouvais déclarer mes enfants franco/marocains( 10 ans , 8 ans et 5 ans) auprès de la caf sachant que pour le moment ils sont encore au Maroc mais qu'ils sont après une séparation dorénavant à ma charge, moi étant domicilié en France je compte les ramener très prochainement.
Ndt: mes enfants sont nés au Maroc mais ils ont la nationalité française
Merci pour votre aide

 


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  • Membre

    Le 19-10-2022 à 13:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous ne pouvez pas non plus percevoir d'allocations pour des enfants résidant à l'étranger. L'enfant à charge doit résider de manière permanente en France.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686528
    Toute personne française ou étrangère résidant en France, au sens de l'article L. 111-2-3, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre sous réserve que ce ou ces derniers ne soient pas bénéficiaires, à titre personnel, d'une ou plusieurs prestations familiales, de l'allocation de logement sociale ou de l'aide personnalisée au logement.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031828545
    Une fois qu'ils seront à votre domicile en France, vous pourrez les déclarer à charge pour la CAF et les impôts. Si jamais vous les ramenez en France "très prochainement", vous ferez la déclaration "très prochainement". La nationalité ou le lieu de naissance de l'enfant est sans incidence sur les Droits aux aides de la CAF (ou la qualité "d'enfant à charge" pour le fisc).
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