Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Forum Droit des Enfants

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Départ en vacances sans jugement

Visiteur

Le 22-08-2022 à 16:41

Bonjour, Lorsqu’il n’y a pas eu de passage devant le juge pour la garde d’un enfant, est-ce que le délai de prévenance rentre en rigueur ? Dans cette situation nous avions prévu de partir avec le petit en vacances cette semaine, nous avons donné l’adresse il y a une dizaine de jours à la Maman mais suite à une dispute hier elle a repris son fils et du coup nous ne pouvons pas partir en vacances puisqu’elle refuse. Est-elle dans son droit de refuser de nous donner le petit sous prétexte qu’il n’y a pas eu le délai de prévenance ? Sachant que je le précise encore une fois il n’y a pas eu de passage devant le juge.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-08-2022 à 17:06

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Sans jugement, chaque parent fait ce qu'il veut sans avoir besoin de l'accord de l'autre. Tout accord amiable peut être annulé unilatéralement à tout moment.
    Donc oui, la mère peut refuser de vous confier l'enfant pour les vacances, et le délai de prévenance n'a rien à voir là-dedans. De même, si l'enfant séjourne chez lui le père peut refuser de le confier à sa mère à la date prévue.
    Il est conseillé de saisir le JAF à l'avenir. Cela n'interdira pas aux parents de s'accorder à l'amiable, mais en cas de litige les Droits et devoir de chacun seront définis.
    Visiteur

    Le 22-08-2022 à 17:13

    Oui donc en effet c?est bien ce qu?il me semblait, la maman ne peut pas faire intervenir les forces de l?ordre puisqu?il n?y a pas de jugement donc on aurait pu tout à fait partir en vacances. D?autant plus qu?il n?y a jamais eu d?échanges écrits par message ou autre en ce qui concerne qui récupère le petit à quel moment ça a toujours été fait verbalement donc là y avait rien qui justifie que elle n?était pas au courant puisque tout c?est fait verbalement jusqu?à présent. En effet je pense aussi que ce serait mieux pour les deux parents de passer devant le juge parce qu?ils ne sont pas capables de s?entendre et se servent du petit pour se tirer la bourre. Merci beaucoup pour votre réponse, ça confirme ce que je pensais
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-08-2022 à 17:51

      + 1000 messages


    bonjour
    je suppose que vous posez la question au nom d'un des parents
    Visiteur

    Le 22-08-2022 à 19:01

    Oui tout à fait, je suis la belle-mère. Je me permets de poser la question au nom de mon conjoint car même si cette enfant a une maman je le considère tout de même comme si c?était mon fils. Et je trouve ça très injuste de la part des deux parents de se crêper le chignon en utilisant le petit. C?est pour ça que je pense comme vous qu?il serait préférable d?avoir un jugement comme ça pas de incartade. Comme vous dites ils peuvent s?arranger entre eux mais si il y a un truc qui ne convient pas à l?autre il y a le jugement pour faire bonne foi
    Membre

    Le 22-08-2022 à 19:17

    il va falloir que l'un des parents prenne un avocat et saisie le juge
    Visiteur

    Le 22-08-2022 à 19:33

    Oui je suis tout à fait d?accord d?ailleurs je ne comprends pas avec tous leurs malentendu comment ça se fait qu?il y en a un des deux qui n?a pas encore fait le pas. Parce que le passage devant le juge le problème c?est qu?ils vont encore se battre pour savoir qui a la garde exclusive plutôt que de faire un 50 50 qui serait le plus judicieux dans ce cas. Et faire un arrangement qu?on besoin il y a. Là il s?agit de celui qui sera le plus fort et qui aura le dernier mot c?est vraiment dommage

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés