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droit de garde

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toumba 2013-07-25 13:42:40

Bonjour,
Mon fils vit avec une jeune fille qui a un garçonnet de 4 ans. Il l'a rencontré quand elle était enceinte il élève donc l'enfant. Le père biologique avait fait une reconnaissance anté natale. Il est actuellement en prison et demande la garde de l'enfant. Ma belle-fille est convoquée au tribunal à ce sujet. Doit-elle prendre un avocat ? Quels sont les risques pour que la garde soit accordé au père ?
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  • Avocat

    Maître Géraldine CLAVEL Le 31-07-2013 à 16:29

    ( Barreau de DRAGUIGNAN )
    Bonjour,

    Tout parent a le droit d'entretenir des relations stables et régulières avec l'enfant.

    Mais la résidence de l'enfant est par principe au domicile de la mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père.

    Compte tenu du jeune âge de l'enfant et si le foyer maternel est stable il est peu probable que le père sortant de prison obtienne la résidence de l'enfant. Sauf à ce qu'il justifie de l'incapacité totale de la mère à s'en occuper (drogue, hospitalisation...etc...)

    Il sera en revanche en droit de solliciter un droit de visite et d'hébergement. Pour cela, il devra justifier de ses capacités d'hébergement (que l'enfant ait une chambre meublée pour son confort notamment). Une enquête sociale diligentée par le Juge l'éclairera sur ces points.

    Il est fortement conseillé de prendre un avocat qui la conseillera et l'assistera le jour de l'audience.


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