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Droit de visite des grands parents

Visiteur

Le 27-04-2022 à 13:27

Bonjour,

 Le jaf vient de nous adresser une ordonnance en rectification d'erreur matérielle. Mon mari n'a pas été nommé comme demandeur d'une expertise familiale psychologique. Qui a fait l'oubli l'avocat ou le juge ? J'ai versé 1400 euros au régisseur du tribunal judiciaire.

La mesure va t elle encore prendre du retard ? 

Nous n'avons plus vu notre petit fils de 5 ans 1/2 depuis 2 ans 1/2

Cordialement


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 27-04-2022 à 15:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Sans connaître le dossier impossible de vous répondre. Il faut demander à votre avocat.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 08:14

    Par ailleurs, les grands-parents n'ont aucun droit automatiques. C'est l'enfant qui a le droit d'entretenir des liens avec les membres de sa famille (grands-parents, oncles et tantes, cousins et cousines, etc.). Les droits accordés aux grands parents ne peuvent être attribués qu'au coup par coup et en fonction du dossier présenté au JAF. On a vu des jugement où cette demande avait été refusée aux grands-parents. A vous de prouver au JAF que les liens GP-enfant seraient bénéfiques à ce dernier, de prouver que vous avez maintenu ces liens (courriers d'anniversaires, de fêtes, Noël, jour de l'an, etc. avec cadeaux ou cartes de voeux, communicatons téléphoniques régulière, échanges de courriels, etc.) pour influencer le JAF. Votre avocat devrait pouvoir vous renseigner et vous aider.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 20:21

    Bonsoir,

    Mon dossier est très largement détaillé sur le forum depuis de nombreux mois.
    Cordialement.
    Collar
    0
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  • Membre

    Le 28-04-2022 à 12:44

      + 150 messages


    Bonjour,


    Il vous faudrait être plus explicite. Je n’ai pas compris.


    Vous avez demandé une expertise. Finalement, le juge a-t-il fait droit à votre demande ou non ?

    Vous avez versé 1 400 euros au tribunal. A quel titre ? Avance sur les frais d’expertise ?

    L’article 371-4 du code civil dispose : L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

    Il en résulte que les grands-parents, en tant qu’ascendants, sont fondés à vouloir entretenir des relations avec leurs petits-enfants et, qu’en conséquence, ils sont automatiquement en droit de rencontrer leurs petits-enfants dans des conditions normales à une fréquence normale. Car des relations normales avec les grands-parents sont présumées par la loi dans l’intérêt de l’enfant. Ce n’est donc pas à vous de prouver qu’entretenir des relations avec votre petit-fils serait dans l’intérêt de l’enfant, c’est aux parents qui voudraient faire obstacle à de telles relations de prouver qu’elles lui seraient préjudiciables.

    Membre

    Le 28-04-2022 à 13:26

    La procédure est engagée depuis janvier 2020. Depuis cette date pour maintenir un lien avec notre petit-fils j'ai fêté les anniversaires en envoyant des cadeaux des cartes. Les cadeaux et les courriers sont refusés par les parents.

    Les courriers que j'écris sont également refusés.

    Ma fille m'a écrit en me disant qu'elle ne voulait plus entendre parler de moi. Ma fille est sous emprise, et ne peut rien faire. Elle pleure énormément suite à  des appels de ma famille. 

    Son compagnon insulte ma famille et ma fille pleure.

    La police est venu le chercher chez nous.

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement
    Collar
    Moderateur

    Le 28-04-2022 à 17:51

    Bonjour,

    Nul n'a pu vous répondre, car vous exposez votre situation, mais ne répondez pas aux questions:

    "Vous avez demandé une expertise. Finalement, le juge a-t-il fait droit à votre demande ou non ?

    Vous avez versé 1 400 euros au tribunal. A quel titre ? Avance sur les frais d?expertise ?"


    Quel dommage, sans réponse nous ne pouvons pas vous aider, hélas.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-04-2022 à 20:06

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Je viens de publier  à l'instant une réponse à  une question ? 

    Elle n'apparait pas sur le forum ? 

    Y a t il un problème ? Ne suis pas assez Claire.

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.
    Moderateur

    Le 28-04-2022 à 20:09


    "Vous avez demandé une expertise. Finalement, le juge a-t-il fait droit à votre demande ou non ?

    Vous avez versé 1 400 euros au tribunal. A quel titre ? Avance sur les frais d?expertise ?"

    Où est la réponse ?

    Membre

    Le 28-04-2022 à 20:17

    0ui l'expertise est accordée depuis le 1er mars 2022 et payée pour 1400 euros pour les frais de la psychologue clinicienne. Les frais sont encaissés par le régisseur du tribunal judiciaire.

    Le délibéré est fi xé au 23 juin. 

    Le délai est court pour effectuer une expertise familiale.

    Que suis-je faire pour accélérer la procédure ? L'avocate me dit que ça va venir. Depuis le 1er mars 2022 c'est bien long en payant de telles sommes ? 
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Collar
    -1
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  • Membre

    Le 28-04-2022 à 21:18

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Ne suis-je pas assez Claire. Le JAF a donné son accord. J'ai réglé la psychologue clinicienne pour l'enquête psychologique familiale. Depuis plus de nouvelles. Ceci depuis le 1er mars 2022. 

    J'ai payé  la Somme de 2400 .

    Merci pour votre réponse.

    Collar

    Visiteur

    Le 04-05-2022 à 22:34

    Un coup c'est 1400? un coup c'est 2400?, vous n'êtes déjà pas très claire dans vos propos, hâte de voir le résultat de l'enquête psychologique cela risque d'être marrant
    Membre

    Le 05-05-2022 à 16:01

    Oui 1400 au régisseur du tribunal judiciaire pour l'expertise psychologique et 1000 euros à l'avocat.
    Visiteur

    Le 05-05-2022 à 21:11

    Et vous trouvez qu'il s'agit d'une grosse somme d'argent ?
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  • Membre

    Le 28-04-2022 à 22:38

      + 150 messages


    Maintenant, c’est clair.

    Je comprends que votre mari et vous avez saisi le JAF afin qu’il oblige votre fille et son compagnon à vous laisser entretenir des liens avec votre petit-fils. Avant de prendre sa décision, le juge a besoin d’un avis d’expert. Il a donc ordonné une expertise à votre demande. Les délais me semblent normaux et les choses avancent favorablement pour vous. Il vous faut être patient. Il n’y a pas moyen d’accélérer la procédure.

    L’erreur matérielle dans l’ordonnance du juge était sans conséquence et elle a été corrigée. Les fautifs n’en étaient ni le juge ni l’avocat mais simplement le greffier.

    Vous avez fait l’avance des frais d’expertise mais en fin de compte ils devraient être mis à la charge de la partie perdante. Si le juge rend une décision en votre faveur, ce qui me semble probable à vous lire, votre fille et son compagnon devraient vous rembourser. Ce sera précisé dans le jugement.

    Membre

    Le 02-05-2022 à 18:23

    Bonjour Georgiu,

    Merci pour votre réponse. La psychologue clinicienne a un mois et demi afin d'effectuer son travail.

    Comment se passe une telle expertise psychologique ? Elle va venir au domicile des parties. 

    Notre petit fils a sa chambre meublée avec ses jouets.

    Il me semble bien que la psychologue visite notre maison et le domicile de notre petit fils.

    Bien cordialement. 

    Collar.
    Membre

    Le 02-05-2022 à 18:41

    Si vous voulez ne pas avoir à répéter les informations déjà données, vous restez sur votre file d'origine, vous n'en créez pas une seconde. Merci.
    Membre

    Le 02-05-2022 à 20:27

    Bonjour,
    Si la psychologue se déplace à votre domicile, elle va tout simplement vous poser des questions et observer votre environnement de vie. En fonction de ses constatations, elle va rédiger son rapport.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    Le 05-05-2022 à 13:41

      visiteur


    Bonjour,
    Vous êtes en procédure depuis 2 an et demi et votre petit fils en a 5 et demi?, visiblement si vous avez engagé une procédure c'est que le lien était rompu depuis bien plus longtemps que ça, désolé de le dire mais vous n'êtes qu'une étrangère pour cet enfant
    Membre

    Le 05-05-2022 à 15:30

    Et je rappelle que les grands-parents n'ont pas de droits automatiques pour voir leurs petits enfants. Ce sont les petits-enfants qui, eux, on le droit d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, ce n'est pas du tout la même chose, n'inversons pas les rôles, et c'est le JAF qui décide, en fonction des éléments qui lui sont communiqués dans le dossier, si les grands-parents peuvent avoir des relations avec leurs petits-enfants contre l'avis de leurs parents. Dans une famille normale, ces questions ne se posent pas puisque les relations, dans les 2 sens, se font par elles-mêmes. 
    Membre

    Le 05-05-2022 à 15:54

    Bonjour allabout_truth
    ?tes-vous parents et grands-parents  car pour écrire  : 
    "Vous n'êtes qu'une étrangère pour cet enfant"
    C'est très dur à  vivre pour des grand parents qui se sont occupés de leur petit-fils jusqu'à ses 3 ans et ensuite rupture totale sans motif.
    Mis à part que le père de l'enfant était recherché par la gendarmerie pour des graves problèmes dans son travail

    Il faut  avoir un peu d'humilité et de compassion avant d'écrire de cette façon à des ascendants qui ont le droit d'entretenir des relations avec leur petit-fils. 

    Une loi a régi cette demande de droit de visite des grands parents.

    Visiteur

    Le 05-05-2022 à 16:12

    Bonjour,
    En quoi ma vie personnelle vous regarde-t'elle?
    Encore une fois comme précisé par Tisuisse c'est l'enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grand-parents vous n'avez aucun droit vous!
    De plus si votre fille vous a écrit qu'elle ne souhaitait plus entendre parler de vous c'est qu'il y a vraisemblablement des raisons.
    Laissez l'expertise psychologique se faire et vous verrez

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