Droit des grands parents si l'enfant a rompu tout contact avec eux

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  Isadore Le 29-11-2022 à 21:22

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  Bonjour,

  Un jugement français peut être applicable en Suisse ou en Belgique, surtout en matière familiale.

  Dans ce que vous listez, il y a eu au moins une action illégale : les coups (gifles). Frapper ses enfants est interdit depuis longtemps, même si pour des raisons culturelles il y a eu jusqu'à récemment une tolérance légale et sociale.

  La loi stipule que les enfants ont le droit d'entretenir des liens avec leurs ascendants, sauf si cela est contraire à leur intérêt. Il a été jugé qu'il est contraire à l'intérêt de l'enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents quand les relations familiales sont trop tendues au point de risquer de perturber l'enfant. Voici quelques exemples de jugements en ce sens, au niveau de la Cour de cassation :

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007495455

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022280435/

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038734207/

  Il faut bien garder en tête qu'il s'agit d'un droit de l'enfant à fréquenter ses grands-parents qui peut permettre à ceux-ci l'octroi d'un droit de visite.

  Sans jugement, les parents décident des fréquentations de leur enfant. Les jugements accordent "au mieux" un droit de visite tous les un ou deux mois au grand-parent, sous la surveillance des parents ou d'un tiers si les parents le demandent. Le juge peut imposer qu'ils aient lieu en milieu médiatisé, donc sous la surveillance d'éducateurs.

  Dans votre cas, la meilleure mesure préventive est de garder un petit dossier avec les preuves de vos relations tendues, et si possible des maltraitances dont vous avez été victime.

  Au vu de ce que vous décrivez, la justice penchera plutôt en votre faveur. On ne voit pas l'intérêt de placer des enfants dans une situation pareille. L'expertise psychologique ou l'enquête sociale iraient sans doute dans ce sens.

  Plutôt que de déménager tous les ans, mettez en demeure vos parents et autres ascendants indésirables de cesser de tenter de vous harceler par courrier, téléphone et visites à votre domicile. Faites-le par courrier recommandé. Et à la première récidive, déposez plainte. Vous pouvez aussi consulter un avocat (éventuellement par le biais de votre protection juridique).

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  Tisuisse Le 30-11-2022 à 04:54

  Yllarora, votre question commence par "droit des grands-parents" ... La réponse est AUCUN. Seuls les enfants ont le droit d'entretenir des liens avec les membres de leurs familles, donc les grands-parents, et à condition que ces relations ne soient pas contraire à l'intérêt de leurs petits-enfants. Donc, les grands-parents n'ont aucun droits accordés d'office, seul jugement du JAF peut leur accorder un droit de visite et d'hébergement.

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