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Enfant abandonné et obligation alimentaire

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Patoche44 Le 25-11-2021 à 22:12

Bonjour,

 Abondonnée à 7 mois. Placée à la Dass, maltraitée par une famille d'accueil, cette femme voit sa demi sœur lui demander de participer à la dépense del'hepad de sa mère, à t elle un recours, que dit la loi à ce sujet ? 


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  • Membre

    Tisuisse Le 26-11-2021 à 05:59

      + 1000 messages


    Si la mère, actuellement en EHPAD, n'a pas été déchue de ses droits parentaux, oui, sa fille doit participer aux frais d'hébergement dans cet EHPAD. Cependant, le JAF, par jugement, pourra l'en dispenser si les preuves sont suffisantes d'abandon d'enfant précédé de maltraitance. Il faut donc prendre un avocat et plaider dans ce sens.
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