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Faire appel suite à un jugement JAF

Visiteur

Le 12-09-2021 à 14:45

Bonjour,

 Je dois prochainement passer au jaf. Dans le même temps mon avocate a demandé une mesure d'éloignement même si elle n'est pas sûre qu'elle soit acceptée. 
Lorsqu'ils vont statuer sur la garde de mon enfant, si le verdict ne me convient pas, puis je faire appel, a t on systématiquement ce droit ? Et si oui, je suppose qu'il y a un delai plus ou moins long pour repasser devant le juge, doit on appliquer le premier jugement en attendant ? Qu'est ce que l'on risque sinon ? 

Merci !!


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  • Moderateur

    Le 12-09-2021 à 16:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En cas de jugement défavorable, il y a effectivement moyen de faire appel, mais les délais dépendent totalement du Tribunal où le dossier est porté. Seul votre avocat peut vous renseigner sur les délais moyens.

    Concernant'applicabilité du jugement, tout dépend du dispositif du jugement qui peut rendre pleinement exécutif tout ou une partie du jugement.

    Si vous n'appliquez pas la partie exécutoire du jugement, vous vous exposez à une condamnation en cas d'action par l'autre partie sans oublie qu'en cas d'appel, vous vous exposez à un appel fortement défavorable.

    Mais pour tout cela, c'est à l'avocat de vous l'expliquer au cas par cas.
    Membre

    Le 13-09-2021 à 07:35

    A Titia630,

    Il y a 2 choses dans votre message : le délai pour faire Appel (interjeter Appel) et il est de 10 jours (ce droit est systémarique et est ouvert à chaque partie en cause), et le délai où, suite à cet Appel, un second jugement vous sera proposé par la Cour d'Appel, là, le délai sera de plusieurs mois à 1 an en moyenne, c'est selon l'encombrement de la Cour d'Appel.

    En ce qui concerne le 1er jugement, tout va dépendre si le JAF précise que ce jugement est applicable immédiatement ou s'il n'y a pas cette précision. S'il est applicable immédiatement il faudra s'y conformer même avant le jugement de la Cour d'Appel, cette dernière pourra modifier le 1er jugement, le confirmer voire l'annuler. En tout état de cause, vous avez toujours intérêt, si le 1er jugement ne vous est pas favorable et que vous avez interjeté appel, à considérer, en priorité, le bien-être de votre enfant, la Cour d'Appel vous en saura gré.

    Comme dit précédemment par math64, votre avocat vous sera de grand conseils.
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