Inscription ecole separation

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  Isadore Le 05-07-2025 à 15:06

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  Bonjour,

  *

  L'inscription dans une école publique est un acte usuel de l'autorité parentale, pour lequel l'accord de l'autre parent est présumé. 

  *

  Vous pouvez renverser la présomption en écrivant à l'école pour vous opposer à cette inscription. Il a le même pouvoir concernant l'école de votre choix.

  *

  Mais les deux parents ont l'obligation de scolariser leur enfant, sauf dérogation permettant l'instruction à domicile. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord il faut prendre un avocat et saisir le JAF en référé pour lui demander de trancher la question avant la prochaine rentrée scolaire.

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  lina22000 Le 05-07-2025 à 18:55

  Merci pour votre reponse

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  soleil51 Le 05-07-2025 à 16:39

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  Bonjour

  comment est organisé le droit d'hébergement?

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  lina22000 Le 05-07-2025 à 18:58

  Bonjour jai lancé ma procedure pour le moment et il n'y a pas encore de jugement.... pour la garde cest un peu compliqué car la communication avec le pere est difficile... pour les grandes vacances a-t-il obligation de me donner l'adresse de ses vacances pour que je sache où est mon fils ?

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  soleil51 Le 05-07-2025 à 21:59

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  il n'y a donc actullement aucune décision de justice, c'est donc à l'amiable

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