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lien entre le jaf et le procureur, dans un refere

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enziona1 2013-07-05 10:18:29

Bonjour, un refere engage auprès du jaf pour que le père n'ait plus le droit de visite et d'hebergement, les enfants entendus sur demande du proc , le jaf est il automatiquement informé par le proc des resultats de l'audition des enfants ?

 


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  • Membre

    JEAN S Le 05-07-2013 à 12:34

      + 1000 messages


    Le proc interveint au niveau pénal de la procédure , le jaf sur le plan civil et dans l'intérêt des enfants. Si le proc estime qu'il y a de quoi poursuivre , il en informera le JAF pour qu'il puisse tenir compte de la parole des enfants
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  • Membre

    enziona1 Le 05-07-2013 à 17:08

      + 50 messages


    Faux, je viens d'apprendre que le jaf ne disposera pas des éléments que detient le proc ! le danger est imminent, personne ne veut bouger avant septembre faute de places, de temps, je suis écoeurée, le service public est honteusement incompétent, les services de signalement d'urgence démunis, c'est une honte !
    Membre

    JEAN S Le 05-07-2013 à 17:18

    Désolé si je n'ai pas répondu à votre question qui est des plus vagues restez près de votre avocat qui devrait pouvoir connaissant votre dossier vous expliquez pourquoi vous n'êtes pas entendue
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