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[Résolu] Ne pas subvenir aux besoins d un parent

Visiteur

Le 21-06-2021 à 14:52

Bonjour,

 Suite à des violences conjugales, j ai l autorité parentale exclusive de mes deux enfants.
Mon ex mari ne voit pas les enfants,n a aucun contact avec eux et ne verse aucune pension alimentaire depuis 7ans.
Je voulais savoir si par la suite, il arrive quelque chose à mon ex mari ou quand il sera plus vieux, mes enfants devront ils payer pour lui?!
Et existe t il une démarche afin de les protéger de cela?en vous  remerciant, cordialement,


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  • Moderateur

    Le 21-06-2021 à 16:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si le père a fait l'objet d'un retrait d'autorité parentale l'enfant est dispensé en principe de son obligation alimentaire. Mais c'est à vérifier toutefois selon le jugement de retrait.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 21-06-2021 à 18:36

    Merci beaucoup mais rien de précisé sur le jugement...
    Moderateur

    Le 22-06-2021 à 08:11

    S'il n'y a pas de disposition contraire dans le jugement de retrait ("rien de précisé") alors la dispense s'applique : l'enfant est affranchi de son devoir alimentaire vis-à-vis du parent auquel l'autorité parentale a été retirée.

    Lire en cliquant ici, à la rubrique "qui est concerné" => /particuliers/vosdroits/F2009


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-06-2021 à 19:56

    Ah super merci beaucoup ! Cela me soulage pour eux.
    0
    + -

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