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[Résolu] Nom de famille après séparation et jugement

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Justice for all, et équitable 2019-06-01 12:41:21

Bonjour,

Je suis séparé (sans mariage) de la maman de ma fille, depuis 10 ans. Ma fille a été reconnue des 2 parents à sa naissance et préalablement en mairie. Elle a le nom de famille du père, car à l'époque, c'était une volonté de la mère. Seulement, tout change.
Notre séparation a été actée, ma fille a toujours le nom de son père. Mais, j'ai constaté que sur des documents médicaux et d'école, la maman faisait appelé notre fille avec mon nom et son nom de famille. L'acte de naissance ne mentionne qu'un nom, le passeport et la carte d'identité également : le mien.
La maman en a t'elle le droit et que dit la loi?


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  • Membre

    diplodocus Le 01-06-2019 à 21:32

      + 1000 messages


    Le nom patronymique de votre fille n'a pas changé mais la mère a sans doute voulu, pour son nom d'usage, ajouter son nom au vôtre.
    De mémoire, il faut maintenant l'accord des deux parents pour modifier le nom d'usage des enfants mais il n'y a pas mort d'homme s'il ne s'agit que d'un nom d'usage, ça peut simplifier les démarches et les relations avec l'école pour la mère...
    J'imagine que, pour l'établissement de la prochaine carte d'identité de votre fille, la mère devra obtenir votre autorisation, pour que le nouveau nom d'usage y soit noté.

    Membre

    Justice for all, et équitable Le 02-06-2019 à 09:14

    Bonjour,
    Et merci pour votre réponse.
    Effectivement, il n'y a pas mort d'homme.
    Nous pouvons nous faire appeler comme nous voulons alors ? Enfin, rajouter les noms des 2 parents d'usage ?
    Visiteur

    fabrice58 Le 02-06-2019 à 09:18

    Vous pouvez vous faire appeler comme vous voulez alors , enfin, ajouter le nom du 2ème parent.
    Membre

    Justice for all, et équitable Le 02-06-2019 à 13:26

    Bonjour,

    Et merci pour cette réponse
    0
    + -

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