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Ordonnance à prendre en compte pour la CAF

Visiteur

Le 02-05-2022 à 12:19

Bonjour et Merci de votre aide,

Par l'ordonnance du 30/04/2018, le juge (JAF) m'a demandé de payer 150 euros par mois à sa mère, avec une révision de cette pension au 1er janvier 2019. Puis, rien n'a été respecté et j'ai obtenu une ordonnance du JAF statuant en référé ou en la forme des référés le 15 octobre 2019, qui dit que cette pension de 150 euros, varie le 1er janvier de chaque année et, pour la 1ère fois, le 1er janvier 2021.
Pouvez-vous me dire SVP, si la 2ème ordonnance élimine la précédente, car, la mère de ma fille a présenté à la CAF le jugement du 30/04/2018. Donc le service de recouvrement des créances veut faire un rappel depuis 2019.
Je suis un peu désemparé, même si j'ai toujours réglé les 150 euros par mois. 
J'attends avec impatience votre réponse SVP (avec les textes car je voudrais répondre à la CAF).
Merci d'avance.

 


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  • Membre

    Le 13-05-2022 à 15:07

      < 10 messages


    Vous pouvez faire une demande avec une preuve le désempar cabinetharmachi.com
    Membre

    Le 13-05-2022 à 22:35

    publicité interdite
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-05-2022 à 16:24

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La première ordonnance était applicable jusqu'à ce que la seconde prenne effet, et donc vous auriez dûr faire la réévaluation au 1er janvier 2019.
    Transmettez à la CAF copie du second jugement par courrier recommandé.
    Je n'ai pas tout compris, mais si vous avez réglé depuis 2018, 150 euros chaque mois, même s'il reste une dette liée à l'absence de réévaluation, le montant ne doit pas être astronomique. Savez vous quel est le montant du rappel ?
    0
    + -

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