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Partage vacances scolaires noel 2022

Visiteur

Le 24-11-2022 à 15:51

Bonjour,

 Mon conjoint a ses enfants en garde classique, la 1ere moitié des vacances scolaires. Normalement il les récupère le vendredi soir et les ramène le samesi soir. Cette année, les vacances de Noël durent 1 journée de plus. Doit il les ramener tout de même le samesi soir ou peut il les ramener le dimanche midi? Cordialement 


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  • Membre

    Le 24-11-2022 à 18:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il doit les ramener au moment prévu par le jugement. Si le jugement dit simplement que les vacances sont partagées par moitié, il doit les ramener à la fin de sa moitié (donc effectivement à Noël vers midi).
    Les parents ont le droit de s'arranger à l'amiable.
    +1
    + -

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