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Pension alimentaire enfant majeur

Visiteur

Le 06-07-2022 à 13:47

Bonjour,

Je reviens vers vous afin d'obtenir une aide supplémentaire.

Mon fils de 19 ans a quitté mon domicile pour prendre un studio. Je lui verse une pension alimentaire après qu'il l'ait demandé au JAF.
Il était en apprentissage et vient d'obtenir son diplôme.

Selon son frère, son actuel employeur prévoyait de l'embaucher.

Bien entendu, je n'ai aucun moyen de savoir s'il va être embaucher et quand il sera en CDI.

Comment procéder afin d'avoir tous les renseignements et ainsi ne plus lui verser de pension ?

Par ailleurs, les délais pour saisir le JAF sont de l'ordre de 9 à 12 mois. Vais-je être obligé de payer 1 année supplémentaire la pension s'il a un CDI ou puis-je arrêter de payer la PA ?

 Merci pour votre aide.


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  • Membre

    Le 06-07-2022 à 14:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous devez payer la pension prévue tant qu'il la réclame ou que le jugement n'a pas été révisé. Cependant vous pouvez lui demander par courrier recommandé de justifier qu'il a toujours besoin de cette pension parce qu'il recherche activement du travail après l'obtention de son diplôme, ou poursuit sa formation.
    Cela vaut si le jugement n'a pas prévu de limite à la pension qui vous permet d'arrêter de votre propre chef : âge, obtention du diplôme...
    Vous aurez cinq ans pour réclamer un éventuel indû : c'est-à-dire que s'il obtient un emploi qui lui permet de gagner sa vie sans vous avertir, vous pourrez demander à ce qu'il vous rembourse à partir de cette date. Il faudra penser à le demander au JAF. Si le JAF maintient le versement de la pension suite à ce second jugement, il faudra demander des mesures pour vous protéger : par exemple faire obligation à votre fils de vous fournir régulièrement des justificatifs démontrant sa recherche active d'un emploi tant qu'il est au chômage, copie de sa déclaration d'impôts... Vous ferez inscrire dans le jugement que s'il ne fournit pas ces justificatifs, vous pourrez suspendre le paiement de la pension.
    Membre

    Le 06-07-2022 à 16:49

     Je vous remercie pour ces précieux conseils.
    Membre

    Le 06-07-2022 à 16:57

    En revanche, je ne sais même pas où il vit. Je sais qu'il a un studio car son frère me l'a dit mais je ne connais pas son adresse.
    Membre

    Le 06-07-2022 à 17:38

    Son frère ne la connaît pas ? Si vous ne parvenez pas à la trouver, il faut remplacer le courrier recommandé par un huissier (mais c'est plus cher). Regardez sur Internet, parfois...
    Sinon, si vous connaissez l'adresse de son lieu de travail, vous pouvez lui envoyer un recommandé sur son lieu de travail en lui demandant son adresse.
    Autre astuce : étant débiteur d'aliments, vous pouvez demander à prendre connaissance de sa déclaration d'impôts. L'adresse fait partie des éléments qui peuvent vous être communiqués.
    https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-obtenir-communication-de-lavis-dimpot-dun-tiers-oblige-de-me-verser
    Vous aurez sa dernière adresse connue de l'administration. Il vaut mieux attendre août, vous ce sera la saison des avis tout neufs.
    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier

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  • Membre

    Le 06-07-2022 à 19:21

      + 500 messages


    bonjour
    comment versez vus cette pension alimentaire?
    si c'est par virement bancaire, vous pouvez le "suspendre"
    il réagira et vous lui demanderez son adresse pour lui adresser un courrier
    avez vous regardé sur les réseaux sociaux ?
    Membre

    Le 06-07-2022 à 19:54

    Il n?a jamais été réseau sociaux ? impossible de le trouver par ce biais. Par virement oui. Je pensais lui envoyer un règlement par chèque en recommandé à l?ancienne adresse de sa mère (qui a également changé d?adresse sans m?en informer) ? Si le courrier me revient? Je le conserverais pour preuve de règlement de la pension ? Vous en pensez quoi ?
    Membre

    Le 06-07-2022 à 19:55

    Bonjour, excusez moi et merci pour votre question.
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