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Pension alimentaire

Visiteur

Françoise 84 Le 06-05-2021 à 18:16

Bonjour,

 La caf se retourne vers l employeur de monsieur qui ne paie pas sa pension alimentaire pour saisie sur salaire. Peut il le refuser ? 


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  • Membre

    Tisuisse Le 07-05-2021 à 06:56

      + 1000 messages


    Ben non, la CAF agit conformément au jugement rendu et l'employeur a obligation d'entériner cette procédure faute de quoi il se met hors la loi et risque de très gros ennuis, tant pour lui que pour son entreprise.
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