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Prévoyance décès et redistribution familiale

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Le 03-05-2021 à 12:57

Bonjour,

Je fais partie d'une fratrie de 3 enfants. Je suis le plus âgé, ayant 27 ans, un petit frère de 20 ans et notre petite soeur de 15 ans dans quelques jours. 
Notre père est décédé il y a maintenant 7 mois, à l'âge de 52 ans. Son entreprise avait mis en place un système de prévoyance en cas de décès, auquel il avait souscrit. 
N'ayant pas désigné nommément de bénéficiaires, cette prévoyance revient aux enfants à charge (ce qui ne m'inclus pas). 
Mon frère et ma soeur, généreux, voudraient pouvoir partager la somme à venir entre nous 3, à parts égales. Pour mon frère étant adulte, il n'y aura donc pas de problèmes (hormis de potentiels impôts). 
En revanche, avec notre mère, nous ne savons pas si notre soeur, âgée de 15 ans pourra avoir libre accès à cette somme, et par conséquent, nous redistribuer afin que nous ayons chacun une part égale. Comme dit plus haut, notresoeur souhaite distribuer cette somme à part égale, et notre mère trouve légitime que nous ayons chacun une part égale. Notre mère souhaite donc pouvoir effectuer cette redistribution, tout en ayant l'accord de notre soeur. 
J'ai vu que depuis 2016, il était possible pour un parent seul d'administrer le patrimoine d'un mineur. Mais n'ayant pas de formation juridique sur le droit des mineurs, je préfère demander.

Mes questions sont donc les suivantes: Notre soeur aura-t-elle la possibilité de nous transmettre la somme qui lui conviendra ? Notre mère, aura-t-elle besoin de passer devant le juge des tutelles afin de redistribuer la prévoyance de notre père ? Et si oui, pourra-t-elle redistribuer cette somme ? 
Le droit français étant très flou, merci de m'apporter votre aide. 
Cordialement.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 04-05-2021 à 08:50

      + 1000 messages


    Réponse à vos 3 questions : oui.
    Membre

    Le 04-05-2021 à 09:48

    Bonjour, 
    Le juge des affaires familiales (ou des tutelles, je ne sais pas vraiment lequel s'occupe de ça) peut tout de même bloquer cet argent jusqu'à la majorité de notre soeur non ? Ce qui l'empêcherait de pouvoir redistribuer comme elle l'entends j'imagine. Parce que c'est ce qui nous arrangerait le moins comme vous l'imaginez.
    Membre

    Le 04-05-2021 à 10:19

    L'autorisation du juge des titelles est obligatoire durant toute sa minorité.
    Membre

    Le 04-05-2021 à 10:50

    D'accord, donc il va falloir lui demander la possibilité que l'argent que notre soeur reçoit, puisse être redistribué comme l'aurait souhaité notre père, étant donné qu'il s'agit de la prévoyance décès qui était initialement prévue pour nous 3
    0
    + -

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