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une assistante social a t'elle le droit de demander des photo du sexe de mon enfant

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magda80500 Le 06-05-2021 à 09:23

Bonjour, suite a une ordonance du JAF mon fil a un droit de visite de sa fille ager de 2 ans et a un suive social avec la maman suite a cela l'assistante social et venu a plusieur reprise et depuis peut celle si recois des photo des parties intime de la petite de la part de la maman a la demande de l'assistante social celle ci a demander aussi a mon fils de faire de meme a t'elle le droit de demander sa et de les recevoir ? que pouvons nous faire contre ces mefaits ? merci pour votre reponse

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-05-2021 à 09:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A votre place j'irais droit à la Gendarmerie Nationale, qui est en charge de la lutte contre la pédo-pornographie et donc la diffusion d'images pornographiques d'enfants.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    magda80500 Le 06-05-2021 à 10:10

    il es parti voir la gendarmerie et il lui on dit de se retourner vers son avocat ,il a envoyer un mail mais pour le moment aucune reponse de sa part et cela fait plus d'une semaine la seul chose qu'il a pu faire c'est deposer une plainte contre l'intecriter de la personne et il ne sais plus quoi faire 
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  • Moderateur

    Alainverce Le 06-05-2021 à 10:27

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Les gendarmes, pas plus que les policiers n'ont le droit de refuser le dépot d'une plainte.

    Surtout que dans ce cas il s'agit de faits extrêmement graves.

    Vous pouvez écrire directement au Procureur de la République de votre département.

    "Tout dépôt de plainte doit faire l?objet d?un procès-verbal, dont il est remis copie à la personne qui dépose plainte (le plaignant), en application de l?article 15-3, alinéa second, du code de procédure pénale "
    « Tout dépôt de plainte fait l?objet d?un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d?un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l?action publique définis aux articles 7 à 9 ainsi que la possibilité d?interrompre le délai de prescription par le dépôt d?une plainte avec constitution de partie civile, en application de l?article 85. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise. Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent s?identifier dans ce procès-verbal par leur numéro d?immatriculation administrative. »

    Selon une décision rendue par le Défenseur des Droits le 26 mars 2013, « un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie ne peut refuser d'enregistrer une plainte sauf dans les cas où l'absence d'infraction est incontestable, sans nécessité de vérification ultérieure »

    Cdt.
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