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Ai je le droit de modifier une œuvre en domaine public

Visiteur

Beatrice678 2020-04-30 15:23:37

Bonjour, je vous contacte pour éviter de faire quelque chose illégalement. J'ai vue une vielle bande dessinée dans le carton de ma grand-mère, je me suis renseigné et apparemment elle est tombé dans le domaine public. Je voulais demander si j'ai le droit de la modifier , par exemple la mettre en couleur et la redessiner avec tablette graphique, la traduire, l'améliorer ? Et la redistribuer ? Merci d'avance pour vos réponses.  Je préfère demander avant d'entamer quoi que ce soit.  

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  • Membre

    Matisse Le 01-05-2020 à 11:12

      + 1000 messages


    Bonjour

    le domaine public article L2111-1  du code generale de la propriete et des personnes

    l expression domaine public resonne comme une formule magique le droit d auteur est souvent trompeuret le droit de propriete donne 70 ans apres la mort de l auteur pour un fancais vient ensuite le droit moral

    il faut distinguer la libre utilisation ou le libre acces  vous pouvez avoir la libre utilisation pour reproduction et la diffusion  SANS MODIFICATION DE L OEUVRE

     L OEUVRE A UN AUTEUR  QUI LA REALISEE COMME TELLE  SON DROIT DE PROPRIETE DOIT RESTER AINSI

    CORDIALEMENT
    Visiteur

    Beatrice678 Le 01-05-2020 à 19:40

    Bonjour je vous remercie de votre toute fois, dans ce cas comment expliquer que des ?uvre tel que La petite sirène soit repris par tant de monde après tout ce n'est pas de Disney pourtant ils l'ont repris.  
    Membre

    Matisse Le 02-05-2020 à 16:01

    bonjour  
    VICTOR HUGO aussi est dans le domaine public  Oserez vous deformer ou modifiér son oeuvre je ne sais pas pour les oeuvres etrangeres je vous ai donné une reponse pour la FRANCE  vous pouvez par esprit humoristique mettre des moustacheS a la Joconde changeriez vous le texte a JULES VERNE 
    0
    + -

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