Ai je le droit de modifier une œuvre en domaine public

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Beatrice678 2020-04-30 15:23:37

Bonjour, je vous contacte pour éviter de faire quelque chose illégalement. J'ai vue une vielle bande dessinée dans le carton de ma grand-mère, je me suis renseigné et apparemment elle est tombé dans le domaine public. Je voulais demander si j'ai le droit de la modifier , par exemple la mettre en couleur et la redessiner avec tablette graphique, la traduire, l'améliorer ? Et la redistribuer ? Merci d'avance pour vos réponses. Je préfère demander avant d'entamer quoi que ce soit.

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Matisse Le 01-05-2020 à 11:12

+ 1000 messages
Bonjour

le domaine public article L2111-1 du code generale de la propriete et des personnes

l expression domaine public resonne comme une formule magique le droit d auteur est souvent trompeuret le droit de propriete donne 70 ans apres la mort de l auteur pour un fancais vient ensuite le droit moral

il faut distinguer la libre utilisation ou le libre acces vous pouvez avoir la libre utilisation pour reproduction et la diffusion SANS MODIFICATION DE L OEUVRE

L OEUVRE A UN AUTEUR QUI LA REALISEE COMME TELLE SON DROIT DE PROPRIETE DOIT RESTER AINSI

CORDIALEMENT

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Beatrice678 Le 01-05-2020 à 19:40

Bonjour je vous remercie de votre toute fois, dans ce cas comment expliquer que des ?uvre tel que La petite sirène soit repris par tant de monde après tout ce n'est pas de Disney pourtant ils l'ont repris.

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Matisse Le 02-05-2020 à 16:01

bonjour
VICTOR HUGO aussi est dans le domaine public Oserez vous deformer ou modifiér son oeuvre je ne sais pas pour les oeuvres etrangeres je vous ai donné une reponse pour la FRANCE vous pouvez par esprit humoristique mettre des moustacheS a la Joconde changeriez vous le texte a JULES VERNE

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