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artisan - utilisation de photos de chantiers sur site internet

Visiteur

Le 02-02-2022 à 10:15

Bonjour,

puis-je utiliser des photos de réalisations que j'ai effectuées chez des clients (terrasses, aménagements intérieurs, etc.) afin de faire ma promotion sur mon site internet, ou dois-je demander une autorisation aux clients ? Si oui, celle-ci peut-elle être inclue dans les devis, en même temps que les délais de règlements, etc ?

Merci beaucoup pour votre aide,
Marie 


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  • Membre

    Le 10-02-2022 à 09:54

      + 1000 messages


    BONJOUR
    voici un texte deHORTENCE MOISARD   avocate AU VILLAGE DE LA JUSTICE
    IL y a une difference de prendre une photo en exterieur et une photo en interieur l on considere qu il ni a pas d autorisation en exterieur particuliere a condition de ne pas entrer dans le domaine privé du proprietaire un ARRETE DU 7 MAI 2004 ou il est dit   LE PROPRIETAIRE  D UNE CHOSE NE DISPOSE PAS DU DROIT EXCLUSIF SUR L IMAGE DE CELLE CI
    IL PEUT S OPPOSER  A L UTILISATION PAR UN TIERS LORQU ELLE  CAUSE UN TROUBLE  ANORMAL ET PREJUDIABLE A CELUI CI
    CORDIALEMENT
    MATISSE
    Membre

    Le 10-02-2022 à 09:55

    LIRE PREJUDICIABLE A CELUI CI
    0
    + -

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