Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Forum Droit de l'Image

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Cession des droits de propriété intellectuelle des supports réalisés

Visiteur

Le 07-01-2022 à 11:53

Bonjour,
Je travaille depuis plusieurs années avec un organisme de formation en tant qu'indépendante. Ils mettent en place un contrat cadre sous-traitance. J'en ai déjà signé avec deux autres organismes de formation. Mais il y a un paragraphe qui me pose problème :
"La propriété intellectuelle des Supports réalisés par le Sous-Traitant en exécution du Contrat est cédée à l’Organisme de formation de façon pleine et entière, au fur et à mesure de leur réalisation. Cette cession est consentie, à titre non-exclusif pour toute la durée légale du droit d’auteur, pour le monde entier et aux fins d’exploitation des Supports par reproduction et représentation publique ou privée, sur tous supports et/ou réseaux et par tous moyens, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, sans restriction ni réserve, par l’Organisme de formation ou toute personne de son choix. Le Cession comporte le droit de d’utiliser, distribuer ou diffuser les Supports en autant d’exemplaires qu’il plaira à l’Organisme de formation, en totalité ou en partie et par tous moyens.
Sous réserve du droit moral de l’auteur, la présence cession comporte également le droit de traduire, arranger, modifier, transformer, adapter et/ou corriger lesdits Supports, seul ou avec la collaboration d’une tierce personne, de les réutiliser totalement ou partiellement, de les incorporer ou les fusionner avec tout autre oeuvre de l’esprit, ainsi que de transférer à des tiers l’usage ou la propriété de tout ou partie des Droits présentement cédés."

Je trouve cela dérangeant, d'autant plus qu'aucune contrepartie n'est proposée. Les autres organismes de formation ne font pas de même et nous conservent ces droits de propriété.

Qu'en pensez-vous ?
Quelles réponses apporter à leur contrat et à cette clause ?
Je n'ai bien sûr pas signé ce contrat pour l'instant.

Merci d'avance pour vos conseils.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 13-01-2022 à 14:55

      + 1000 messages


    BONJOUR
    VOUS ETES UNE DES RARES PERSONNES QUI LISENT UN CONTRAT AVANT SIGNATURE  IL FAUT SAVOIR QUE VOTRE GRIFFE VOUS ENGAGE  TANT MORALE QUE PHISYQUEMENT ET INTELLECTUELLEMENT  JE NE SUIS PAS LA POUR VOUS DONNER UNE SOLUTION JE CROIS QUE VOUS L AVEZ DEJA TROUVE

    CELA VOUS ENGAGERAS VERS DES PROBLEMES OU VOUS N AUREZ PLUS RIEN A DIREVOUS ETES TRES OUVERTES A LA LECTURE DU TEXTE  QUI VA LIER POINGS ET POIGNETS A CE CONTRAT ET COMME VOUS LE DITES SANS CONTRE PARTIE

    CORDIALEMENT
    MATISSE
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés