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divulgation

Visiteur

aboudada Le 06-01-2014 à 17:09

Bonjour,

J'ai été en procédure prud'hommale avec mon ancien employeur et le suit toujours d'ailleurs, j'ai remporter il y a bien longtemps mais la société n'été pas solvable bref, il y a quelques jours j'ai retrouver mon employeur sur Twitter ou il avait déposer un message "je hais les profiteurs" je lui est donc répondu "si tu hais les profiteurs arrête d'ouvrir des société éphémère et paye tes salariés en temps et en heure" et la tout de suite il m'envoie un mail me disant qu'il y a divulgation qu'il allé porter plainte que sa aller me coûter 10000

 
Dois je prendre sa au sérieux?  


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  • Avocat

    Maître Séverine DUPUY-BUSSON Le 18-01-2014 à 12:59

    ( Barreau de PARIS )
    Bonjour,
    Je pense qu'il a plutôt fait allusion au délit de "diffamation" qui est définie à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, et qui fait encourir une peine d'amende de 12 000 euros (article 32 de la loi de 1881).
    S'il vous poursuit en justice, prenez un avocat pour assurer votre défense car des conditions légales très strictes doivent être réunies pour que le délit soit constitué et sanctionné.
    Séverine DUPUY-BUSSON
    Avocat au Barreau de Paris 
    0
    + -

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