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Droit à l'image dans l'espace public, sachant que les images ne seront jamais diffusé?

Visiteur

RealityN9 2020-05-19 16:48:55

Bonjour, 

je ne suis pas du mieux du Droit, donc je ne connais que les grandes bases du Droit à l'Image. Je suis dans l'électronique et est actuellement sur un programme qui aura pour résultat la prise de vidéo dans l'espace public et au sein de mon université.

J'aimerai connaître quels sont les règles/lois associés à la prise de vidéo dans l'espace public, sachant que les vidéo ne seront jamais diffusé. Elles resteront strictement sous mon contrôle exclusif (et hors-ligne). L'objectif étant de nourrir des algorithme d'Intelligence Artificielle.

Je sais que l'utilisation d'image d'autrui sans son autorisation préable est illégale, et que la prise d'image à contre son gré est illégal. Mais dans ma situation personne ne serait qu'elle est filmé.

J'aimerai donc savoir s'il m'est possible de faire ce genre de vidéo lié à une utilisation non public?

Si besoin de plus de précision, ne pas hésiter à demander. 
Cordialement. 

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  • Membre

    Matisse Le 19-05-2020 à 17:12

      + 1000 messages


    bonjour

    le droit a l image est le droit de chacun de disposer de son image si vous filmez une seul personne sans son autorisation et que cela reste strictement privé ( meme dans 10 OU20ans elle pourra toujours vous poursuivre devant un tribunal  si vous filmez des groupes de personnes sans une seule en particulier la vous avez droit a la diffusion a condition que vous ne portez pas atteinte a leurs dignitées et honorabilitées si vous etes sur a 100/100 SUR que les images ne seront jamais detournees  SI UNE OU DES PERSONNES REFUSENT  VOUS DEVREZ EFFACER LES IMAGES  A MOINS D AVOIR FAIT SIGNER UNE AUTORISATION

    CORDIALEMENT
    Visiteur

    RealityN9 Le 19-05-2020 à 17:30

    Merci pour la réponse.

    Je ne saisie pas tout. D'après cette article qui me semble fiable: www.lesnumeriques.coma prise d'image/vidéo dans l'espace est sans aucune restrictement. C'est dès lors qu'il y a "diffusion et publication" que l'autorisation est nécessaire si l'image vise une individualité précise. Si groupe dans espace/lieu public, aucun consentement n'est nécessaire. 

    Ainsi vos dire sur la prise de vue public (même d'un seul individu) sans duffusion public, me semble en contradiction avec l'article ci-dessus.

    Serait-il possible d'avoir un autre avis sur ma question (tierce personne)?
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 20-05-2020 à 16:15

      + 1000 messages


    Bonjour

    je vous ai bien dit que vous aviez le droit de filmer des groupes  je vous ai dit aussi  que cela ne doit pas porter atteinte a la dignité des personnes  une personne identifiable aura toujours son mot a dire si elle se reconnait



    cour d appel de PARIS RG10/18470 


    il faut savoir que chacun dispose d un droit exclusif sur son image ce qui lui permet de sopposer a sa piblication

    cordialement
    Membre

    Matisse Le 20-05-2020 à 16:22

    je vois cela tres souvent etant photographe  tant pour la presse ou magazines

    lorsque je vous dis  autorisation cela un un point que je ne n eglige jamais cela couvre les responsabilitées dans le futur je fais chaque ou presque de la photo de rue (accident ou autres) et de la photo de peche ( concours ou reportages)

    cordialement
    0
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