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Forum Droit de l'Image

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Droit à l’image

Visiteur

Le 03-11-2021 à 14:20

Bonjour J’aurais une question concernant le droit à l’image. Donc j’habite dans une impasse qui donne sur une route, je précise qu’il n’y a pas de terrain autour de ma maison donc je rentre directement de l’impasse dans mon garage en marche avant (compliqué de rentrer en marche arrière) et pour sortir je suis donc obligé de le faire en marche arrière ce qui est un peu compliqué lorsqu’il y a de la circulation sur la route étant donné que l’impasse donne directement sur la route on risque de se faire accrocher par les véhicules qui circulent. Donc pour plus de sécurité je sors en marche avant mais pour ce faire je recule sur une partie de l’impasse, qui appartient soit disant à mon voisin ( il faut que je me renseigne en mairie pour savoir si cette partie de l’impasse est bien à lui). Si on prend l’hypothèse que la partie de l’impasse est bien à lui, dans ce cas je suis d’accord que je suis en tort en reculant dessus mais malgré tout a-t-il le droit de me prendre en photo sans mon consentement (pour déposer plainte car je rentre dans son terrain) ou est ce que cela serait considéré comme une atteinte au droit à l’image étant donné que la photo est prise sur un espace privé? Est ce que le droit a l’image s’applique sur les biens en l’occurrence ma voiture ou seulement aux personnes? Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et merci d’avance pour vos réponses.

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  • Membre

    Le 03-11-2021 à 17:03

      + 1000 messages


    bonjour
    il y a plusieurs  question dans votre sujet :le voisin peut vous prendre en photo   il ne peut en faire usage votre droit a l image   maintenant si vous etes sur son terrain  de meme il peut vous photographier  sur sa propriete  je voudrais savoir comment vous faisiez avant ,? si cette voie est privée? comment feriez vous pour aller chez vous? 
    il faut savoir que prendre une photo n ai pas illegale  en faire usage est autre chose  qu  il fasse des photos de chez lui oui de vous non  de votre voiture sur sa propriete oui  de faire usage non si vous n avez commis aucun degat combien de personnes font demi iour dans l entree d une propriete  voyez avec la mairie d urgence
    cordialement

    MATISSE

    Visiteur

    Le 03-11-2021 à 18:56

    Bonjour Merci de votre réponse. J?ai toujours fait demi tour sur cette partie de la propriété, en fait ce n?est pas la voie entière qui est privée au contraire elle est publique mais je ne sais pas si cette partie de la voie (ou je fais demi tour) en fait réellement partie ou si c?est dans son terrain, donc s?il prend en photo ma voiture dans son terrain (sous réserve que la partie de la voie lui appartienne) il ne peut pas en faire usage ? Je voulais juste savoir si je risquait quelque chose à faire ça étant donné que c?est un emmerdeur, pardonnez moi le mot mais c?est ce qu?il est, il serait peut capable de faire ça je pense. En vérité c?est une résidence secondaire donc je n?y vais pas souvent mais sait on jamais s?il est là au moment où je le fais. Cordialement
    Moderateur

    Le 03-11-2021 à 19:08

    Bonjour,

    Attention, en matière pénale a preuve est libre.

    Si effectivement vous venez à rentrer frequement sur SA propriété privée, il peut porter plainte et evidement utiliser la photo à l'appui de sa demande.

    Si par contre il s'agit de la voie publique et donc de l'espace public, il peut tout à fait prendre des photos mais ne peut les exploiter.
    Membre

    Le 06-11-2021 à 16:18

    bonjour
    bien sur si vous abusez de son espace prive  la il est en droit de vous le faire savoir   sans pour autant faire usage de photos  non consentie surtout si vous ne degradez pas sa parcelle encore faut il qu elle lui appartienne  car comme je vous ai dit faire demi tour ou marche arriere sur une propriete n entraine âs poursuite judiciaire  de plus sur les photos si vous etes seul et reconnaissable vous aussi vous pouvez faire jouer le droit a l exploitation illicite du droit a l image
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -

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