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Droit commercial sur les noms de villes

Visiteur

DPrev 2020-02-08 20:54:54

Bonjour,

 Etant commerçant dans une station balnéaire, j'aimerais commercialiser des objets, tee-shirts.... À l'effigie de ma ville.
N'utilisant que le nom de la ville et non le logo qui est déposé, doit je demander une autorisation et si oui à qui ?

Merci d'avance. 


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  • Membre

    Matisse Le 09-02-2020 à 14:36

      + 1000 messages


    Bonjour

    a savoir  qu un TOPONYME  nom geographique  semble autorisé  sauf dans le cas ou ce nom est deja en appellation comme  LAGUIOLE  CAMEMBERT  OU AUTRES

    IL FAUT FAIRE  ATTENTION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE


    il vous serait plus judicieux de passer un contrat de licence avec la commune et surtout ne pas faire croire que votre produit est  fabriqué  dans la localité si cela n est pas le cas

    cordialement
    Visiteur

    DPrev Le 09-02-2020 à 19:53

    OK, merci pour l'information 
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 10-02-2020 à 10:57

      + 1000 messages


    bonjour

    j ai oublié de vous preciser : si vous mettez un objet representatif de votre ville ou un monument 

    il vous faut l accord des proprietaires  ou de l organisation gerante des biens ou objet


    cordialement
    0
    + -

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