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Droit d'auteur d'un clip musical

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gallhackk 2020-03-13 00:15:31

Bonjour,

J'ai réalisé le clip d'un artiste pour une de ses chansons. (J'ai filmé et monté la vidéo).
Il n'y a eu aucun contrat, rien de professionel. Juste une petite somme d'argent qu'il devait me verser par la suite. Après quelques mois, je n'ai pas eu l'argent.

Ai-je les Droits sur la video ?
Puis-je faire en sorte qu'elle soit supprimé en faisant appel à mes droits d'auteur 
si il s'agit de ma vidéo et de sa musique ? 
Étant donné qu'il est physiquement sur la vidéo, à qui reviennent les droits ?


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  • Membre

    Matisse Le 14-03-2020 à 15:15

      + 1000 messages


    Bonjour

    il faut savoir que sans contrat vous ne pouvez RIEN FAIRE
    la musique est de droit a son createur article L111-1 du code de la propriete intellectuelle vient ensuite le droit moralqui est specifique en FRANCE loi 57-298 du 11/3/1957
    ET ENSUITE VIENT LE DROIT DE PATERNITE L123-1 duCPI QUI DIT l auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d exploiter son oeuvre de quelques façons que ce soit et dans tirer un profit pecuniaire
    POUR TOUT DIRE VOUS AVEZ ETE  TROP NAIF DE NE PAS ETABLIR UN CONTRAT PRECISANT LE SALAIRE ET VOTRE DROIT SUR VOTRE TRAVAIL 
    CORDIALEMENT
    0
    + -

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