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Visiteur

Le 10-07-2022 à 16:26

Bonjour,

Je souhaite commercialiser des cadres de certification or avec en couverture les albums d'artiste français (donc le cadre réalisé par mes soins et le disque aussi). Mes questions sont :
- Le fait de vendre un produit transformé manuellement par mes soins et donc pas vendre un simple poster d'album (d'ailleurs la couverture de cet album seras changé en partie) peut-il m'aider légalement 

- aussi est-ce qu'un album avec le nom de l'album ainsi que le nom de l'artiste est une marque ? et que donc je suis censé demander son autorisation (dans les faits c'est impossible). Par exemple une couverture d'album de comporte pas forcément le visage du concerné

Merci à vous j'espère avoir été clair 

 


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  • Membre

    Le 10-07-2022 à 16:40

      + 1000 messages


    Bonjour
    - Non à la première question, sauf si l'oeuvre originelle n'est plus reconnaissable avec certitude. Plagiat ou oeuvre dérivée, cela reste de la contrefaçon.
    - Ce n'est pas une marque. Cependant, sauf s'il présente un caractère "banal" (du type simple boîtier en plastique), l'emballage de l'album (avec les décorations de la pochette) est une oeuvre, donc protégé par le droit d'auteur. Le nom de l'artiste est souvent déposé en tant que marque commerciale. Même si ce n'est pas le cas, il reste protégé comme une exploitation notamment commerciale par des tiers non autorisés. Et enfin le nom de l'album, s'il présente un caractère original bénéficie lui aussi d'une portection.
    Bref, si vous comptez utiliser la propriété intellectuelle d'autrui, vous devez avoir l'autorisation dudit autrui. Dans les faits, il est au contraire assez simple de demander des autorisations à des artistes célèbres ou à leurs ayants-Droits, étant donné qu'ils ont souvent des agents chargés de gérer leurs intérêts et notamment de vendre des licences. Par ailleurs les droits sont souvent cédés à de grandes maisons de disques qui "concentrent" un catalogue.
    Par ailleurs, outre l'aspect commercial, modifier la couverture (si elle a un caractère "original") de l'album sans autorisation est une atteinte au droit moral de l'auteur de cette oeuvre qui ne peut être fait sans autorisation.
    Par exception à la loi, vous avez le droit d'utiliser à votre guise et sans autorisation) vos oeuvres dérivées pour un usage strictement personnel (par exemple décorer votre salon).
    Visiteur

    Le 10-07-2022 à 17:41

    Bonjour,

    Merci de votre réponse détaillé, par ailleurs "Dans les faits, il est au contraire assez simple de demander des autorisations à des artistes célèbres ou à leurs ayants-Droits, étant donné qu'ils ont souvent des agents chargés de gérer leurs intérêts et notamment de vendre des licences" y-a-il une réelle chance d'avoir l'accord. En effet je ne vois aucun interet pour eux d'accepter. Aussi j'ai environ 30 artistes a qui demander
    Membre

    Le 10-07-2022 à 17:47

    Une réelle chance ? Non si c'est une demande à titre "gratuit" dans le but de gagner de l'argent. Oui si vous êtes prêt à acheter la licence...
    En effet, dans ce dernier cas il y a un réel intérêt : l'argent que vous allez verser en contrepartie de la licence.
    Visiteur

    Le 10-07-2022 à 19:44

    Très bien merci de votre réponse. Je suis un peu dégouté, j'aurais du en premier lieu regarder le volet juridique avant d'entamer des semaines de travail. Merci à vous (je ne connais aucune licence pour ces artistes à ce jour)
    -1
    + -

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