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Droit d'image en entreprise

Visiteur

Liw6980 2020-06-23 16:26:47

Bonjour,

J'ai une question pour un ami concernant son droit à l'image.

Son entreprise l'a sollicité pour prendre une photo de lui pour un visuel et c'était plus simple de prendre un employé pour cette présentation.

A l'époque, il avait signé une décharge pour l'utilisation de cette photo mais maintenant il s'avère que cette photo est largement utilisé pour des brochures commerciales, pour le packaging des produits de l'entreprise, même en grand format sur des stands d'exposant en France et à l'international !

A-t-il un recours possible concernant son droit à l'image? 

Peut-il demander une compensation financière à son entreprise qui a utilisé sa photo sur tous ses produits ?

On est passé d'une simple photo de présentation à une utilisation commerciale de son image à l'international !

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,


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  • Membre

    Matisse Le 24-06-2020 à 15:22

      + 1000 messages


    bonjour
    pour vous donner une reponse correct il faudrait savoir les clauses de son droit a l image qu il a signé  car signature vaut acceptation donc engagement  si c etait un simple formulaire lambda  interne a l entreprise ou alors une autorisation d utilisation sans limite de date
    si vous avez une reponse a me fournir,?
    cordialement
    Visiteur

    Liw6980 Le 24-06-2020 à 16:01

    Bonjour Matisse,

    je viens de me renseigner, mon ami a signé une autorisation d'utilisation de cette photo dans un délai maximum de 2 mois après sa sortie des effectifs.

    Il est également noté qu'il reconnait qu'il ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation de cette photo...
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 24-06-2020 à 16:20

      + 1000 messages


    rebonjour

    il faut savoir que le cadre de diffusion est large SI CELA EST DIFFUSE DANS LE CADRE DE L INFORMATION LE PATRON PEUT LE FAIRE SANS AUTORISATION
    SI CELA EST FAIT A DES FINS PUBLICITAIRES la forme d autorisation peut prendre une forme de clause de contrat de travail en precisant strictement les limites et duree il faut dans ce cas que la personne est autorisé de reproduire l image a des fins publicitaires et dans ce cas il peut demander une remuneration 
    il peut si cela a depassé le cadre demander au juge civil en référé  ou encore au tribunal s il nia pas accord et meme a la CNIL  si une diffusion sur des reseaux sociaux  est paru  cela engage votre ami a prendre un avocat  et de bien revoir ce qu il a signé
    cordialement
    0
    + -

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