Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Forum Droit de l'Image

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


droit d'usage commerciale de photos anciennes

Visiteur

Le 27-06-2021 à 19:45

Bonsoir,

je souhaite faire une publication payante sous forme de livre ou revue, qui inclura des photos et photos de portraits en peinture datant toutes d'avant 1930. Dois-je disposer de l'accord des auteurs ? Pour les modifier également ? Comment trouver les dits auteurs qui n'apparaissent nulle part sur le net, ni sur d'autres livres ou revues ?

Comment m'assurer qu'une image est libre de Droits pour un usage commercial, et ne viole pas le droit de la propriété intellectuelle ? Mes recherches sur internet sont jusqu'ici infructueuses, et remettent en question mon projet de publication.

Je ne l'ai pas précisé, mais il s'agit de portraits de médecins ayant vécu tous entre 1750 et 1939.

Merci d'avance pour vos réponses éclairantes.

TD

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-06-2021 à 16:00

      + 1000 messages


    BONJOUR
    comme dans la reponse precedente je vous dis  LIBRE DE DROIT EST INCONNU  DANS LA LOI FRANCAISE  ET VOUS POUVEZ ETRE CONDANNE POUR DETOURNEMENT DE PHOTOS SANS L ACCORD DES HERITIERS OU DES MUSES  SURTOUT SI VOUS EN FAITE COMMERCE vous pouvez sans accord faire une reproduction  partielle  pour ce qui est de faire une revue  vous avez bien trouvé  ces photos  donc renseignez vous soit  a l auteur soit a un musé  soit en reprenant les noms des personnes faites une recherche sur la descendance
    cordialement
    MATISSE
    Visiteur

    Le 28-06-2021 à 23:33

    Merci beaucoup pour cette réponse très claire.
    Très cordialement.
    TD
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés