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[Résolu] Droit de l'image bébé

Visiteur

Julie94 2019-01-29 18:34:42

Bonjour,

Nous avons fait une séance photo de notre bébé chez un photographe professionnel. Il ne nous a fait signer aucun contrat, en revanche je viens de me rendre compte qu'il a publié des photos de notre bébé sur facebook et instagram sans avoir demandé notre accord ni oral ni écrit. Naïvement, comme il s'agissait d'un mineur je n'ai même pas pensé qu'il était utile de préciser de ne publier aucune photo du bébé. A-t-il le droit de diffuser les photos d'un mineur librement sur les réseaux sociaux ? Puis-je lui demander de retirer les photos d'internet ? Quelqu'un peut-il me donner le texte de loi qui en parle car je n'arrive pas à trouver des infos nécessaires..

Merci
Julie

 


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  • Membre

    Matisse Le 30-01-2019 à 09:20

      + 1000 messages


    Bonjour
    il faut savoir que le photographea des droits d auteur mais qu il ne peut porter atteinte a l image de votre enfant vu qu il ne vous a pas demander l autorisation d exploitation de cette ilmage
    dans un premier temps demandez [au réseau social] de supprimer cette image avec l outil de protectionen signalant bien qu un mineur ne peut donner son consentement  qu il faut ABSOLUMENT CELUI DES PARENTS
    maintenant article 226-2 du code penal punit le fait de porter a la connaissance du public l image d une personne prise dans un lieu privé sans consentement de celle ci( ici la votre  car il est mineur et a savoir qu il faut l accord des deux parents)
    apres vous pouvez demander au tribunal de faire appliquer  l article 9 du code civil avec condannation du photographe
    cordialement
    Membre

    Julie94 Le 30-01-2019 à 10:35

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre retour rapide, je voulais être sûre que le photographe n'a pas le droit d'exploiter les photos même dans un cadre "artistique".
    Désormais j'ai les informations nécessaires et dans un premier temps je vais lui adresser un message demandant de supprimer les photos de ma fille, et j'utiliserai les lois que vous metionnez dans le cas où il refuse de le faire.  
    Merci encore
    Julie 
    Membre

    Matisse Le 30-01-2019 à 10:57

    s il refuse plainte au tribunal en invoquant l article 9 du code civil  il a droit d auteur etant le maitre d oeuvre des photos mais votre droit au respect de la personne en plus mineur est indispensable  votre signature et date est requise pour parution

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  • Membre

    Matisse Le 31-01-2019 à 08:57

      + 1000 messages


    bonjour                                                                                                                                  les conditions generales de vente que vous avez omisent de preciser au debut change entierement les choses  a savoir qu un contrat n est pas necessaire si lors du devis vous avez été informé dans ce cas l acheteur(vous) cede au phographe les droits d utilisation des photos realisees
    de reproduire et de communiquer ou de modifier par tout moyen technique les photos du sujet et cela souvent pour une duree de 30ans
    clause valable voir: photgraphics.fr/index.php/collaboration/contrat
    cordialement
    Membre

    Julie94 Le 31-01-2019 à 10:25

    Bonjour,
    Merci pour votre réactivité. 
    Je suis désolée de vous embeter avec ces questions, je ne connais vraiment rien en droit, pour moi ce n'est vaiment pas clair. Les CGV annulent l'article de droit à l'image ? 

    Je sais que dans le cas d'une collaboration le modèle signe un contrat de cession de droit à l'image, où le modèle ne paie pas les services du photographe, et en échange le photographe peut effectuer des tests de matériel, tester de nouvelles techniques de prises de vue etc et le modèle bénéficie de photos gratuites. 

    En revanche, dans le cas d'une préstation, je ne comprends pas très bien, le fait que j'ai signé le contrat pour ma grossesse j'ai donc implicitement autorisé l'utilisation de mes photos et celles de mon mari, et le fait que j'ai signé le contrat pour la naissance du bébé, j'ai implicitement autorisé l'utilisation des photos de mon bébé et de mon mari ?
    Pour mes photos, je suis d'accord, j'ai effectivement autorisé leur utilisation ce qui n'est pas génant pour moi. 
    Ma seule signature du contrat est suffisante donc pour autoriser la diffusion de photos de mon mari, qui n'a pas signé le contrat, et la diffusion de photos du bébé qui est aussi le bébé de mon mari, et qui non plus n'a pas signé le contrat ? 
     
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  • Membre

    Matisse Le 31-01-2019 à 15:53

      + 1000 messages


    Bonjour
    au depart pas de signatureBON ensuite signature d un contrat pour votre grossesse AUTRE SON DE CLOCHE  maintenant votre mari  entre en scene au depart photos du bebe sur un reseau social maintenant bebe plus mari cela devient photo de groupe (plus d une personne) donc autorisé de plus il ni a pas eu REFUS DE VOTRE MARI,,,,,,,? POUR LE BEBE lui non plus  pas de refus d aucun d entre vous
    pour donner une reponse a votre cas il faudrait les phrases EXACTS DU DIT CONTRAT VOTRE ACCORD EST FLAGRANT VOUS NE POURREZ RIEN FAIRE CONTRE CE PHOTOGRAPHE QUI JE VOIS ENFIN J ESPERE VU VOS CHANGEMENT DE VERSION A CHAQUE REPONSE A FAIT UN TRAVAIL CORRECT SANS PLUS D INFOS nous tournerons en rond LA JE NE VOIS PAS POURQUOI VOUS VOULEZ ATTAQUER CE PRO DE LA PHOTO
    Membre

    Matisse Le 31-01-2019 à 16:14

    voila qui resume l ensemble/LA PUBLICATION D UNE PHOTO  SANS AUTORISATION EST POSSIBLE  DES LORS QUE L IMAGE  NE PORTE PAS ATTEINTE A LA VIE PRIVEE  ET NE CONSTITUE PAS UNE ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE ET QU ELLE A ETE REALISE SANS FRAUDE
    voila qui resume l ensemble de votre question
    contrat pour les photos
    votre mari pose avec le bébé donc consentant
    vous avez signé une autorisation ( peut etre sans le savoir relire ce que vous avez signé)
    je ne vois rien a rajouter
    Membre

    Matisse Le 31-01-2019 à 16:45

    j ai oublié de precisér  que ma reponse precedente correspond a un photographe  pro qui a fait signer un contrat ou devis detaillé et uniquement dans ce cas sinon le droit a l image demeure d actualité
    Membre

    Julie94 Le 31-01-2019 à 23:22

    Bonjour Matisse,

    Je vous remercie sincérement pour votre aide et pour votre temps.

    Je n'ai pas l'intention attaquer ce photographe, je n'en ai jamais fait mention. Je voulais simplement savoir si les photos de bébé pouvaient être publiées sur les réseaux sociaux sans autorisation des deux parents avant de lui demander de retirer les photos du bébé et avoir à l'appui un texte de loi si le photographe refusait.

    Suite à vos derniers messages je me suis rendue compte que dans la précipitation j'ai écrit n'importe quoi en utilisant le mot "contrat" au lieu "d'autorisation parentale" et que mon message manquait de détails, je m'en excuse.
    Je n'ai pas parlé de la séance de grossesse dans mon premier message car la photo en ligne qui me dérange, même si elle est artistique, c'est celle qui représente mon bébé nu dessus et l'autre en petite culotte. 

    Du coup voici plus de détails.

    J'ai reçu un devis pour la séance photo de naissance que j'ai confirmé par un versement d'un acompte et en signant le contrat avec mon nom et mon prénom, je suis la seule personne qui a signé le contrat.
    A aucun endroit ce contrat ne comporte les noms de personnes prises en photo lors de cette séance. Pendant la séance différentes photos ont été prises: bébé tout seul, moi avec bébé, mon mari avec bébé, nous trois. 
    Le contrat est en fait la copie de ses CGV. Les parties du contrat qui concerne l'age des clients et le droit à l'image disent:
    - "Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l?un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)."
    - "Le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flickr ou autres. En aucun cas l?image des clients ne sera ternie ou détournée.
    Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l?autorisation des clients qui y figurent. Le client s?engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d?en informer directement le photographe, au préalable."

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  • Membre

    Matisse Le 01-02-2019 à 10:37

      + 1000 messages


    BONJOUR
    le contrat de depart ( que vous avez signé) stipule le photographe SERA AUTORISEa diffuser certaines photogrphie dans un cadre promotionnel vous l ecrivez vous meme
    ensuite: TOUTE PERSONNE NE SOUHAITANT PAS ETRE SUR LA PHOTO aura la charge dans informer le photographe au prealable  ( je vous l ai signalé hier 31 a 15h53)
    ensuite:cela ne peut concerner exclusivement les adultes   vu que les photos sont des photos de bebe
    des le debut vous avez signé un contrat peut etre tres pointuet tres bien formulé
    comme vous le dites un enfant ne connait rien en droit  mais vous le representiez quand a votre mari il fallait bien lire le dit document tres net et tres tres precis pour ce qui est de la diffusion sur FACEBOOK cela etait noir sur blanc  avant la prise de photos en plus ce photographe a bien prit soin de noter sur son contrat ( declare poser LIBREMENT POUR LES PHOTOS comme vous pouvez le remarquer  mes reponses ont toujours ete conforme a la teneur de ce contrat et a l interpretation de celui ci  en vertu des textes de loi
    cordialement
    Membre

    Julie94 Le 01-02-2019 à 12:55

    Bonjour Merci bcp pour toutes ces précisions, tout est bien plus clair pour moi désormais Julie
    Membre

    Matisse Le 01-02-2019 à 16:12

    a savoir qu un contrat doit se lire  a l endroit et a l envers des petites phrases anodinent peuvent cacher de pieges
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