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Droit de reproduction des traits d'une voiture par dessin

Visiteur

dessinauto 2020-04-19 16:25:13

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je me pose une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur internet, je me tourne donc vers ce forum en espérant un petit éclaircissement. A-t-on le droit de mettre à la vente un dessin/design créé personnellement, retranscrivant les traits d'une automobile existante que l'on peut reconnaître ? A-t-on le droit en outre de reproduire les sponsors apposés sur la carrosserie ou sur les pneus par exemple ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Bien à vous


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  • Membre

    Matisse Le 19-04-2020 à 17:10

      + 1000 messages


    Bonjour

    le dessinateur original de cette voiture en est l auteur et jouit du droit exclusif d autoriser ou d interdire la reproduction de son oeuvre article L131-3 DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

    LES ARTICLES L122-3 ET 4 precise que l auteur peut au titre de son droit de reproduction demander une remuneration en contre partie de l utilisation de son oeuvre

    cordialement
    0
    + -

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