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Droit d’image références pop culturelles

Visiteur

Maxwell71 2020-04-11 23:02:24

Bonjour,

J'ai dans l'idée de commercialiser des toiles en particulier, basées sur les références culturelles de notre enfance telles qu'un logo de marque, un personnage de film, un chanteur, des produits divers etc.

Je précise que les tableaux seraient composés de plus d'une centaine de références, par conséquent le client achèterai le produit pour son œuvre globale et non l'utilisation particulière d'un logo ou autre.

Je souhaiterai savoir si j'ai le droit d'exploitation de l'image sous cette condition ?
Ce serait génial d'avoir de l'aide !

Merci d'avance !

maxime 


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  • Membre

    Matisse Le 12-04-2020 à 16:03

      + 1000 messages


    BONJOUR

    l article 22 des droit de l homme de 1948 dit droit a la culture  il faut savoir que le patrimoine révéle un droit fondamentale sur le respect public et privé DONC RESPECT DU BIEN DE CHACUN
    il exsiste le droit a l image
    il y a aussi le droit de l image
    le droit d auteur
    le droit de l oeuvre( reproduction interdite sans l accord de l auteur)
    le droit patrimoniale
    article 9 du Code civil dit que chacun a droit au respect de sa vie privé
    le droit d auteur L111-1 code de la proprieté intellectuelle
    il est precisé le droit intellectuel indepandant de la proprieté de l oeuvre et lui seul peut en accorder la diffusion
    le droit exclusif dit que l auteur a le droit moral sur son oeuvre
    le droit patrimoniale seul l auteur a le droit de disposer de son oeuvre
    SI VOUS OBTENEZ  L ACCORD DE CHACUN  SUR CE QUE VOUS INDIQUEZ 
    TOILES.LOGO.CHANTEUR. OEUVRE DU CINEMA alors oui vous pourrez commercialiser
    ce que JE DOUTE FORT
    bonne chance et surtout RESPECTEZ LES TEXTES DE loi CAR ILS NE VOUS RATERONT PAS ET LES AMENDES SONT PLUS QUE  SALEES
    CORDIALEMENT
    Visiteur

    Maxwell71 Le 13-04-2020 à 09:30

    Bonjour Matisse. Merci pour votre réponse !

    j'ai cru lire une fois que les droits à l'image ne s'exerçaient pas si l'image se retrouve déformée, réappropriée dans une ?uvre d'art, est-ce vrai ? 
    Existe-il un moyen pour contourner ?

    il existe déjà des toiles reprenant des références pop cultures, et vu leur nombre, je trouverai étonnant de payer énormément de licences.

    Qu'en pensez-vous? 
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 13-04-2020 à 10:18

      + 1000 messages


    bonjour

    je n ai jamais dit qu il fallait PAYER DES LICENCES  il faut juste l accord de l artiste ou de ces ayants droits ;pour ce qui est des oeuvres vous pouvez photographier la tour effeil ou la joconde sous tous les angles possibles VOUS NE POUVEZ PAS EN FAIRE UN COMMERCE

    il faut voir le code de la propriété intellectuelle loi du11 MARS 57 MODIFIE loi du 3 JUILLET 85 le articles L111-1 etL123-1 dit que l auteur a un droit de propriete de sa creation sans necessité d accomplissement de formalité et jusque 70ans apres sa mort

    il faut savoir aussi que tous les documents sur INTERNET( images extraits videos ou sonores textes videos) sont soumis de facto au droit d auteur meme si leurs acces est libre et gratuit qu aucune mention ne precise qu ils sont protéges

    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 13-04-2020 à 16:01

      + 1000 messages


    Bonjour

    je reviens a nouveau vers vous pour un complement d info

    pour les oeuvres d art (tableaux ou statues) l article L122-3 ET 4  il est precisé que le droit peut etre cédé pour pouvoir imprimer l oeuvre ou image de l oeuvre SURTOUT BIEN LIRE L ARTICLE L131-3 DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

    pour ce qui est une COVER OU REPRISE D UN CHANTEUR reprendre une chanson et la mettre a votre sauce l auteur a a un droit de regard sur son oeuvre et vous ne pouvez modifier sans son accord
    Visiteur

    Maxwell71 Le 17-04-2020 à 22:00

    Bonsoir,

    merci pour l'information, j'ai consulté l'article en question et effectivement, il faut demander l'autorisation pour chacune marque etc.

    Par conséquent, mon projet est difficilement réalisable.

    merci Matisse.
     
    Membre

    Matisse Le 18-04-2020 à 15:25

    bonjour

    il vous faut tenter et demandez des autorisations aux artistes ou ayants droits je ne garantie pas le resultat quelque fois sa marche en expliquant bien votre intention
    cordialement
    0
    + -

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