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Droit Moral et Domaine Publique

Visiteur

Le 30-05-2021 à 20:02

Bonjour,

Je suis déssinateur et il m'arrive de détourner des oeuvres tombées dans le domaine publique (par exemple redessiner la naissance de venus en la rhabillant, modifier David de Michel Ange...).

Je vois d'ailleurs que pas mal de détournements du même type éxistent déjà sur internet (certains à des fins publicitaires), mais je me pose la question sur la légalité d'un tel procédé, au regard du droit Moral (qui interdit notamment la modification des oeuvres, même tombées dans le domaine publique). Je lis parfois qu'il faudrait demander l'autorisation des titulaires du droit Moral, mais pour certaines oeuvres anciennes, c'est chaud...

Je précise que ces dessins que je fais ne sont pas à but commercial, mais ils sortiraient de la sphère privée (réseaux sociaux). Qu'est ce que je risquerais?

Merci d'avance. 


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  • Membre

    Le 31-05-2021 à 15:42

      + 1000 messages


    Bonjour
    toute atteinte a une oeuvre  article L121-1 du code de la propriete intellectuelle  ou il est dit 
    L AUTEUR JOUIT D UN DROIT DE RESPECT  DE SON NOM ET DE LA QUALITE DE SON OEUVRE  IL EST PERPETUEL INALIENABLE ET IMPRESCRIPTIBLE ce droit est transmis aux heritiers ou ayants droit  lorsque vous utilisez une oeuvre vous devez avoir le consentement de l auteur   ou de ces ayants droit '(  musé conservatoires nationnaux ) sauf si vous le faite dans un cadre privé
    dans un cadre public vous devez  mentionner le NOM DE L AUTEUR
    vous devez indiquer la source( banque d image)  A SAVOIR QUE LA  MENTION LIBRE DE DROIT EN FRANCE N A PAS DE VALEUR JURIDIQUE ET QU UNE PEINE PENAL EST TOUJOURS POSSIBLE
    vous devez respecter l oeuvre tant visuel que dans l esprit
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -

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