Droits d'auteur

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Droits d'auteur

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Jean Prades Le 26-10-2021 à 11:54

Bonjour,

sur un site internet gratuit, non commercial à but éducatif, est-il possible de publier des images de plantes, insectes, animaux, extraites par photocopie de publications spécialisées, en faisant simplement référence aux documents utilisés sans avoir obtenu l'accord des éditeurs ?

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Matisse · Answer 1 · Le 26-10-2021 à 16:00

BONJOUR
Pour moi la reponse est NON car vous utilisez le travail des autres qui ont cree ces images meme dans un but educatif et non commercial vous utilisez un droit a l image que VOUS N AVEZ PAS
pourquoi ne pas faire les photos vous meme et de les apporter en contribution pour faire quelques choses SANS PRENDRE LA PLACE DES EDITEURS
CORDIALEMENT
MATISSE

je signal a nouveau que libre de droit N A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE EN FRANCE vous pouvez etre poursuivi pour atteinte au droit d auteur ET CONDANNE

Matisse · Answer 2 · Le 26-10-2021 à 16:08

Membre

Matisse Le 26-10-2021 à 16:08

+ 1000 messages

BONJOUR
je vous invite a lire les articles de la propriete intellectuelle L122-5 2° et 3°
AINSI QUE L ARTICLE L122-4 DE MEME QUE L 335-2
cela confirmera mon article precedent

cordialement
MATISSE

Membre

Jean Prades Le 26-10-2021 à 17:45

Merci pour cette réponse qui confirme ce que je pensais.

JP