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enregistrement dans un lieu public et partage par internet

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damientraversaz 2020-01-09 19:42:49

Bonjour,

 tout d'abord bravo pour le site que je viens de découvrir. Il y a vraiment des sujets passionnants.
Je me pose une question juridique pour un projet que je souhaiterais débuter. Le projet consiste à capturer des espaces sonores , dans des lieux publics. l'enregistrement serait global ( musique, bruits et paroles diverses). j'ai trouvé ce post sur votre site : https://www.juritravail.com/Forum/droit-image/conseil-juridique/enregistrement-des-voix-en-lieu-public/id/1105494 mais cela ne correspond pas exactement à ma question.

le principe consiste à créer une carte sonore d'un lieu. certains chercheurs même une démarche similaire ( www.cartophonies.fr) . les fichiers seraient sous license open source sans utilisation commerciale. La carte sonore serait accessible à tous par un site internet de cartographie qui relie le son à un lieu. Le lieu sera donc identifiable mais pas les personnes, ni les dates. Les photos du lieu respecteront les règles de droit à l'image.

Il y aura surement des conversations "capturées" pendant les enregistrements, sans que l'on cherche volontairement à les enregistrer ces conversations privées entre des personnes dans la rue. Je ne sais pas si la loi française permet cela.
Les sons seraient à l'occasion diffusés dans des lieux de la ville , comme une installation sonore au casque audio (l'installation du système serait rémunérée). Le travail d'enregistrement et de partage est bénévole, l'idée reste le partage de ce patrimoine sonore

j'ai des difficultés à trouver ces informations pour les enregistrements sonores, afin de connaitre les droits, les limites et les risques de ce genre de démarche.
bien cordialement,
Damien


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  • Membre

    Matisse Le 10-01-2020 à 16:11

      + 1000 messages


    BONJOUR

    vous annoncez que le droit a l image est respecté pas de probleme  IL VOUS FAUT DES PEUVES vous devez savoir que les conversations ne peuvent en aucun cas etre divulgué vous devez avoir l accord des auteurs sans cela IL Y A ATTEINTE  A LA VIE PRIVEE vous devez respecter la liberté individuelle

    arret SHENK DE 1988

    CORDIALEMENT
    Membre

    damientraversaz Le 10-01-2020 à 16:37

    merci beaucoup pour la réponse et la référence, c'est très utile.

    cordialement,
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 11-01-2020 à 16:05

      + 1000 messages


    BONJOUR


    ATTENTION lorsque vous allez  capturer des espaces sonores  car il faut savoir  que les tribunaux francais ne reconnaissent pas la phrase  LIBRE DE DROIT toute musique a un auteur qui est proprietaire intellectuel et que vous devez avoir son accord pour prendre et diffuser sa proprieté
    pour ce qui est des bruits de fond des lieux public aucun probleme ( musique chanson )cela est un autre probleme (droit d auteur a la clé)

    cordialement
    0
    + -

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