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Enregistrement des voix en lieu public

Visiteur

Yannick_Pi 2019-04-29 10:30:30

Bonjour,

J'organisation notre participation à un salon événementiel et je souhaiterais proposer à mon patron d'installer sur notre stand, là où nos produits sont exposés, des microphones afin d'enregistrement et de pouvoir analyser ce que nos visiteurs en disent.

Ma question est simple, cela est-il autorisé vis-à-vis du contexte dans lequel nous sommes ?

- Lieu accueillant du public en masse
- Evenement sujet à la prise de vidéos sans consentement (les marques peuvent être amenées à filmer pour leurs films promotionnels) et de son (je pense aux journalistes sur place).
- Captation anonyme, aucune identification n'est faite ou demandée.

Dans le cas où cela ne serait pas possible en l'état, cela change-t-il la donne si nous affichons un Disclaimer sur le stand type "Stand sujet à la captation sonore" ?

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  • Membre

    Matisse Le 29-04-2019 à 15:48

      + 1000 messages


    bonjour
    la loi est tres claire l enregistrement d une personne a son INSU quel qu il soit et pour quelques raisons que se soit NE PEUT SE FAIRE QU AVEC L ACCORD DE CELLE CI
    il faut informer les gens qu ils sont enregistrés leurs expliquer l objectif et avoir leur AUTORISATION
    VOUS COMMETEZ UNE ATTEINTE A L INTIMITE DE LA VIE PRIVEE (COUR DE CASSATION6 OCT 2011 N°10-23606) ainsi que l article 8 de la convention europeenne des Droits de l homme qui reprime par l article 226-1 et 226-2 du code penal
    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 29-04-2019 à 16:06

      + 1000 messages


    votre disclaimer : inclus une clause de non responsabilité de votre part ICI CELA N EST LE CAS
    car vis a vis de la loi il y faute si vous enregistrez illegalement cela serait valable pour un enregistrement global (musique bruits et paroles diverses) ici vous voulez connaitre l avis de chacun en general donc vous tombez sous le coup de la loi  sur l atteinte a la vie privée
    cordialement
    0
    + -

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