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Logos de marque dans vidéo, droit ?

Visiteur

Maxwell71 2020-04-26 12:01:13

Bonjour,

Je réalise actuellement une vidéo sur ma collection particulière de bouteilles. Sur cette vidéo, figureraient les logos des créateurs et fabricants.

Ai-je le droit d'utiliser leur logo sur une vidéo non destinée dans un but commercial, mais plus comme un hommage ? (Cette vidéo serait publiée sur les réseaux et sur un blog)

Merci d'avance de vos réponses !
 

 


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  • Membre

    Matisse Le 26-04-2020 à 15:40

      + 1000 messages


    Bonjour

    il faut savoir que les logos releve du DROIT DES MARQUES convention de PARIS DE 1883 est qu ils sont sous la protection  industrielle  IL EST INTERDIT SANS L ACCORD DU PROPRIETAIRE  sauf pour d ecrire une activité articl L713-6

    cordialement
    Visiteur

    Maxwell71 Le 26-04-2020 à 18:40

    Bonjour Matisse, 

    merci, donc d'après cet article, je peux utiliser leur logo pour présenter leur propre produit, bien évidemment sans nuir à leur image.

    Cordialement, 
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 27-04-2020 à 16:13

      + 1000 messages


    Bonjour   article L713-6

    l enregistrement d une marque ne fait pas obstacle a l utilisation d un meme signe similaire 


    denomination sociale non commercial ou enseigne  LORSQUE L UTILISATION EST ANTERIEUR A L ENREGISTREMENT soit le fait d un tiers  DE BONNE FOI EN EMPLOYANT SON NOM PATRNYMIQUE

    reference necessaire pour indiquer la destination du produit ou d un service natamment en tant qu accessoire ou piece detachée  a condition qu il ny ait pas de confusion dans leur origine 

    toute fois si cette utilisation porte atteinte a ses droits le titulaire de l enregistrement  peut demander qu elle soit limitée ou interdite

    lien relatifs a cet article   loi 92-597 1992-07-01

    VOTRE  VIDEO N ENTRE PAS  DANS LE CADRE DE L AUTORISATION DE PLUS SI VOUS LA DIFFUSEZ IL FAUDRA METTRE VOTRE NOM PATRONYMIQUE  pour moi vous ne pouvez pas 


    cordialement

    0
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