Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de l'Image » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Photo d'une voiture dans la rue

Visiteur

supercyprien 2018-07-24 11:12:02

Bonjour,

J'ai récemment pris en photo et publié sur une page Facebook une photo prise dans la rue afin de sensibiliser les gens aux soucis des PMR. On y voit la camionette d'une boucherie garée à moitié sur un trottoir, sur le passage piétons. J'ai omis de flouter la plaque d'immatriculation de la voiture, mais même en y ayant pensé, cela n'aurait à mon sens rien changé vu que tout le monde reconnait cette camionette.

Je viens de me faire insulter (en pleine rue, devant témoins) par le boucher en question parce qu'on voit sa plaque.

J'ai cherché dans les textes sur le site de la CNIL qui parle bien de droit à l'image, de plaques etc mais pour des personnes physiques. Or, ici, la camionette est celle de la boucherie, donc d'une personne morale.

Je vais retirer la photo et la remplacer par sa version avec plaque floutée, mais pour information, que disent les lois et la Jurisprudence à ce sujet ?

Je vous remercie pour votre aide.


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 25-07-2018 à 14:15

      + 1000 messages


    bonjour
    vous etes dans l illegalité la plius complete car la loi 78-17 DU 6 JANVIER 1978 consolidé
    le 25 JUILLET 2018 voir legifrance.fr
    il est dit par la police que les citoyens n ont pas le droit d enqueter ou de se faire justice
    vous pourrez lire aussi la loi 2018-'493 DU 20 JUIN 2018 article 9
    le raprochement pouvant se faire entre la personne moral et la personne physique
    cordialement
    COMME VOUS POUVEZ VOIR LES DATES CELA EST TRES RECENT POUR LES MODIFICATIONS
    bien que la loi  SOIT DE 1978 modifié et consolidé
    -2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés