Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de l'Image » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Photo de vinyle

Visiteur

Patpat01 2020-06-26 07:13:48

Bonjour,

Sur mon site d'e-commerce, puis-je exposer la photo des pochettes des disques vinyles que je mets en vente ?
Merci pour votre réponse
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 26-06-2020 à 16:05

      + 1000 messages


    bonjour
    je ne comprend pas votre question  ou se trouve la vraie question car lorsque vous achetez un disque vous avez la pochette devant vous  il en es de meme pour un livre ou un film  du moment ou vous ne detounez pas la photo  rien ve vous interdit de vendre legalement vos produits
    cordialement 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés