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Photo d'un salarié dans l'exercice de ses fonctions en service public

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Le 22-04-2021 à 22:03

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PhenissiaLe 22-04-2021 à 22:03

Bonjour,

 

Bonjour,

Des dérives concernant une conductrice dâune société de transport scolaire ont été constatées par des parents dâélèves (mauvaise utilisation du masque dans lâexercice de ses fonctions, puis absence du port du masque pourtant obligatoire en service public). La société de transport a été informée téléphoniquement par des parents à plusieurs reprises que cette salariée ne respectait pas les normes sanitaires en vigueur mais celle-ci a continué à ne pas avoir un comportement de précaution pour protéger ses passagers. Jâai moi-même pris le soin de contacter le siège pour signaler ce fait ainsi que les problèmes que nous rencontrions sur la ligne (mais la société ne semble pas se préoccuper de tout cela puisquâelle a le monopole dans ce domaine). Lâabsence de masque en service public pour cette conductrice nâétait malheureusement pas nouveau, mais celle-ci ne souhaitait pas changer son comportement (propos entendus par des enfants)
Certains enfants qui semblaient vraiment avoir très peur ont été jusquâà prendre des photos des faits dans le bus pour démontrer le manquement pouvant les mettre en danger.  
Jâai transmis lâune dâelle dans le cadre dâune correspondance privée auprès du Responsable de la société dont le devoir est de faire respecter le protocole national afin quâil puisse arriver à faire le nécessaire pour que ces agissements cessent. La photo que jâai transmise et qui mâa été envoyée par sms privé a été prise par un enfant de 11 ans. Câest un cliché démontrant que la conductrice dans les transports scolaires est en faute afin de pouvoir dénoncer cette situation à son employeur dans le cadre du principe de précaution.  
Mais celle-ci a déposé plainte pour diffusion de son image.   
Je souhaiterai avoir des précisions sur le droit à lâimage dans ce cas de figure précis puisque cette photo nâa pas été diffusée mais transmise par échange privé/email pour faire cesser une situation dangereuse car il me semble que l'employeur est tenu de faire appliquer le protocole national.

Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement.                                                                                                                                                   


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  • Membre

    Le 22-04-2021 à 22:28

      < 10 messages


    Désolée car il semble que mon message a rencontré quelques soucis. 
    Je renote donc ici le message mal retranscris. En vous remerciant pour votre compréhension.

     
    Des dérives concernant une conductrice d’une société de transport scolaire ont été constatées par des parents d’élèves (mauvaise utilisation du masque dans l’exercice de ses fonctions, puis absence du port du masque pourtant obligatoire en service public). La société de transport a été informée téléphoniquement par des parents à plusieurs reprises que cette salariée ne respectait pas les normes sanitaires en vigueur mais celle-ci a continué à ne pas avoir un comportement de précaution pour protéger ses passagers. J’ai moi-même pris le soin de contacter le siège pour signaler ce fait ainsi que les problèmes que nous rencontrions sur la ligne (mais la société ne semble pas se préoccuper de tout cela puisqu’elle a le monopole dans ce domaine). L’absence de masque en service public pour cette conductrice n’était malheureusement pas nouveau, mais celle-ci ne souhaitait pas changer son comportement (propos entendus par des enfants) 
    Certains enfants qui semblaient vraiment avoir très peur ont été jusqu’à prendre des photos des faits dans le bus pour démontrer le manquement pouvant les mettre en danger.  
    J’ai transmis l’une d’elle dans le cadre d’une correspondance privée auprès du Responsable de la société dont le devoir est de faire respecter le protocole national afin qu’il puisse arriver à faire le nécessaire pour que ces agissements cessent. La photo que j’ai transmise et qui m’a été envoyée par sms privé a été prise par un enfant de 11 ans. C’est un cliché démontrant que la conductrice dans les transports scolaires est en faute afin de pouvoir dénoncer cette situation à son employeur dans le cadre du principe de précaution.  
    Mais celle-ci a déposé plainte pour diffusion de son image.   
    Je souhaiterai avoir des précisions sur le droit à l’image dans ce cas de figure puisque cette photo n’a pas été diffusée mais transmise par échange privé/email pour faire cesser une situation dangereuse.   
    Membre

    Le 23-04-2021 à 16:33

    bonjour
    le droit a l image n a pas ete respecté bien sur qu elle a le droit de deposer plainte pour cela  RIEN NE VOUS EMPECHE DE FORMER UNE ASSOCIATION avec les parents d eleves concerné par votre probleme et vous aussi de deposer plainte contre cette conductrice painte soit en gendarmerie soit police  ou meme procureur de la republique en precisant bien que la  compagnie  de bus  et les responsables ont ete avisés des faits SANS SUITE 
    DE BIEN PRECISER QUE CETTE PHOTO A ETE PRISE PAR UN ENFANT EN DANGER DE MORT POSSIBLE ( COVID ) ne soyez pas seul a agir contactez les parents cela aura plus de force  pour ma part je ne crois pas que sa plainte aboutira  la votre par contre si elle est bien orchestré a des chances d aboutir  ne cedez rien formez un comité je pense que d autres parents vous suivrons prevenez aussi l ecole et raportez les faits en precisant que vous allez ecrire aussi au rectorat
    n agissez pas seul
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-04-2021 à 17:23

      < 10 messages


    Un grand MERCI à Matisse pour cette réponse rapide et réconfortante. Cela fait vraiment plaisir de voir qu’il y a des personnes toujours prête à rendre service. Merci pour la réponse. Je sors de l’audition en tant que témoin et non plus en tant que personne en infraction car l’image avait été prise dans le domaine public et qu’aucune diffusion n’avait été faite sur les réseaux sociaux. J’ai apporté les preuves de ma bonne foi (image floutée du petit garçon malade) captures d’écran de mon téléphone montrant que cela avait déjà été signalé à la société 6 mois auparavant + photo supplémentaire (floutée également) et le policier m’a confirmé l’affaire classée sans suite. Aujourd’hui si je peux donner un conseil à tous ceux qui rechercherons ces infos : conservez toutes vos preuves (uniquement des photos prises dans le domaine public en dissimulant les visages des personnes en infraction tel que cette conductrice) et allez directement rencontrer les services de police qui pourront vous aider. Le droit à l’image est un fait, le droit à faire n’importe quoi sous ce prétexte en est un autre !.

    Membre

    Le 25-04-2021 à 14:41

    BONJOUR
    vous ne dites pas ce qu il en est du defaut du port du masque avez vous fait constaté les faits  je vous invite a poursuivre l affaire envers l ecole et pour les enfants en contact avec cette personne inconciente qui risque la vie d autrui 
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -

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