Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de l'Image » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Photo prise depuis chez moi...

Visiteur

vieuxconducteur 2018-06-27 14:07:53

Bonjour,

  Sur une photo prise depuis chez moi dans les années 78/80 figurent des bâtiments.  L’un d’eux en premier plan est un bâtiment utilitaire avec une cheminée industrielle apparemment sans caractère architectural original. Suis-je tenu de chercher les architectes pour obtenir les autorisations pour publier cette image sur mon propre site 

En vous remerciant d'avance


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 27-06-2018 à 15:24

      + 1000 messages


    BONJOUR
    vous avez parfaitement le droit de publié les photos tant qu il n i a personne de reconnaissable les photos de sites sont autorisees
    si vous photographiez le LOUVRE  OU VERSAILLE  DE MEME QUE TOUT BATIMENTS NON MILITAIRE
    VOUS ETES LIBRE DE LES METTRE SUR UN SITE D IMAGE PERSONNEL
    JE REVIENS DE VAISONS LA ROMAINE ou j ai fait un reportage photo il me serait difficile de retrouver les architectes ou maitre d oeuvre et j ai commencer a publier de meme que le palais des papes et le pont d AVIGNON
    CORDIALEMENT
    Membre

    vieuxconducteur Le 27-06-2018 à 17:52

    Bonjour

    Je posais cette question à cause du souci du droit des tiers en rapport à l?article du CPI sur les ?uvres composites? Il n?y a pas de problème rapport au Louvre (hormis la Pyramide !!) puisque les Droits des architectes sont maintenant dans le domaine public. Sinon et à ma connaissance mettre des images sur un site accessible au public reste une publication et le droit d?auteur s?applique (!?)?

    Mais ma question revenait en fait à cela? Le fait de la présence d?une construction sans caractère architectural (du type atelier) ou que l?image correspond à la vue depuis chez moi, change-t-il quelque chose ?

     Je vous remercie de votre retour?

    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 28-06-2018 à 15:26

      + 1000 messages


    bonjour
    un arrete du 7 mai 2004 DIT CECI le proprietaire d une chose ne dispose pas d un droit exclusif sur l image de celle ci
    il peut toutefois s opposer a l utilisationde cet image par un tiers lorsqu elle cause un trouble anormal
    le fait de photographier le bien d autrui ne porte pas atteinte a sa dignité ni a sa vie privée
    voila la reponse de MARIE LAURE FOUCHE  ( avocat EN CONSTRUCTION ET COPROPRIETE)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés