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Photos à des fins commerciales d'un modèle amateur

Visiteur

Isab13 2019-08-30 17:29:13

Bonjour,

Je possède une boutique de bijoux. Je voudrais prendre en photo un modèle amateur (mineur) pour illustrer mon catalogue. J'essaye de me documenter sur la loi. Voici ce que j'ai compris :

- un modèle qui pose pour des photos à des fins commerciales doit obligatoirement être rémuneré par un contrat de travail.
- un modèle amateur (terme à définir) ne peut pas être rémuneré.
- un photographe non professionnel (ce qui est mon cas, je suis professionnelle, mais dans le domaine de la photographie) ne peut pas rémunerer un modèle.

Est-ce que j'ai tout bien compris ? Si oui, je suis dans l'impasse !

Comment être juridiquement photographe professionnel ? Une simple déclaration suffit-elle ?

Merci pour vos éclaircissements.

Isabelle


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  • Membre

    Matisse Le 31-08-2019 à 15:48

      + 1000 messages


    BONJOUR
    plusieurs points  m interpelle QUI VOUS INTERDIT DE PHOTOGRAPHIER VOS BIJOUX vous meme?
    en second  QUI VOUS EMPECHE DE FAIRE UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE( 24 OU 48 HEURES) meme pour un modele mineur  du moment que vous avez l accord signé et daté des deux parents BIEN SUR EN RESTANT DANS LE CORRECT DE LA PHOTO et en remunerant
    maintenant sans contrat de travail  vous prenez un membre de votre famille (mineur) toujours avec l accord des parents et vous lui offrez un cadeau non pas en salaire mes en compensation de son temps et vous faites vos photos vous meme un photographe n est pas obligatoire
    maintenant  NON UNE SIMPLE DECLARATION NE FAIT PAS DE VOUS UN PHOTOGRAPHE PRO
    IL Y A UNE ECOLE ET DES ANNEES D ETUDES
    CORDIALEMENT
    Membre

    Matisse Le 31-08-2019 à 17:47

    bien sur vous faites signé aux parents une autorisation de droit a l image en mentionnant bien que ce droit est pour l edition  l affichage et tous support de relations  publiques et presse quel que soit la forme( catalogues affiches)
    0
    + -
  • Visiteur

    Isab13 Le 01-09-2019 à 11:21

      visiteur


    Merci pour vos réponses. je me suis basé sur les liens ci-dessous :

    http://www.dolphin2001.net/photo/legis/index.htm
    https://www.b612studio.fr/remuneration-modele-et-photographes/

    Le premier dit : Un modèle ou mannequin en France est obligatoirement salarié (contrat de travail).
    Le second : 
    Sauf dans le dernier cas, les modèles ne peuvent légalement jamais être rémunérées. Et seuls les photographes professionnels peuvent payer et être payé.

    D'où mes questions. J'ai déjà trouvé le modèle mineur, il  ne fait pas partie de ma famille, mais je ne pense pas que ça ait de l'importance.
    On était partie sur un contrat collaboratif : elle pose pour ma société en échange de quoi je lui donne les clichés ou je lui fait gratuitement une autre séance photo pour elle. Est-ce que c'est légal ou bien je dois forcément la rémunérer et lui faire un contrat de travail ?

    Merci
    Membre

    Matisse Le 01-09-2019 à 17:20

    bonjour
    il faut savoir que si les images sont realisées dans un but commercial
    le modele peut etre payée il faut faire une declaration a l URSSAF obligatoirement donc contrat de travail
    il faut savoir aussi qu un MODELE PHOTO n est pas un metier
    ne pas confondre modele et mannequin
    que le modele doit avoir 16 ANS MINIMUM
    qu un photographe amateur a parfaitement le droit de faire des photos de ( MODELE) du moment qu il lui donne l integralité des photos prises
    cordialement
    0
    + -
  • Visiteur

    Isab13 Le 01-09-2019 à 21:19

      visiteur


    Merci pour ces précisions, Matisse. Me voilà rassurée.
    Le modèle a bien 16 ans. Je ne le rémunère pas. J'ai fait un contrat (pas de travail) dans lequel je m'engage à lui donner les photos.
    Membre

    Matisse Le 02-09-2019 à 16:11

    bonjour
    vous allez faire un contrat d autorisation de publication bien preciser qu il ni a aucune remuneration et que vous remettrez le SCHOOTING PHOTO INTEGRAL
    a la personne concernée car il faut faire tres attention pour la question saleriat des mannequins et des confusions entre mannequin et modele cela est a surveiller de pres
    cordialement
    0
    + -

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