Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x
01 75 75 36 00

Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de l'Image » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Photos mineurs

Visiteur

Lalouli 2021-02-18 14:03:12

Bonjour,

 L'école de mon enfant prend des photos de petits groupes et les mets sur une applications où seuls les parents de cette école (je suppose et jespere )ont accès.

Du coup tout ses parents peuvent les télécharger y compris avec mon enfant dessus.

Je souhaiterais savoir si ils ont le droit  (les parents d'élèves ) d'exposer ses photos sur internet par exemple, car il y a leur enfant sur la même photo que le mien ? Par exemple les réseaux sociaux...

Si non, quel recours jai dans le cas où ils ont mis des photos de groupe avec mon enfant sur le net ?


Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 18-02-2021 à 16:23

      + 1000 messages


    bonjour
    prevenez la CNIL PAR COURRIER EN DEMANDANT LE RETRAIT IMMEDIAT DES PHOTOS  CONFORMEMANT A L ARTICLE 226-1 DU code penal AINSI QUE L ARTICLE 9 DU Code civil EN PRESSIANT QUE VOUS ETES LE REPRESENTANTS LEGAUX DE VOTRE ENFANT  FAITE DE MEME A L ECOLE CAR AUCUNE AUTORISATION NE VOUS A ETE DEMANDE

    CORDIALEMENT 
    MATISSES
    Membre

    Lalouli Le 18-02-2021 à 17:53

    Bonjour Matisse,

    Merci pour votre réponse.

    Désolée de revenir vers vous mais javoue que jai besoin d'être rassurée.

    si l'école fourni des photos avec notre accord sur l'application de l'école, tout les parents de l'école peuvent les voir et les télécharger car il y a tout les enfants confondus.

    Donc l'école a mon accord pour ca sinon ils me proposait de flouter mon enfant mais ça aurait été la seule personne et je n'aurais jamais eu de photo sinon.

    Cependant si les autres parents décident de mettre leur enfant (qui est en groupe avec mon enfants), ont-ils le droit, ?

    Si il y a que leur enfant ils font ce qu'ils veulent son image mais moi ça m'ennuierais si je trouve mon enfant sur le net . En groupe d'accord mais sur le net quand même.

    Membre

    Lalouli Le 18-02-2021 à 17:59

    Pour être Clair, j'ai donner l'accord pour prendre des photos de mon enfant uniquement à l'école.

    Mais pas aux parents des autres enfants, qui ont le droit de télécharger ces meme photos via l'application de l'école vu que leur enfants y sont aussi, de les diffuser ou que ce soit.

    Mais comme de nos jours tout le monde diffusent tout et nimporte quoi y compris leur propre enfants sur les réseaux, je me méfie.

    Quand une photo contient un groupe de mineur je ne pense pas que les parents qui aiment les réseaux prennent le temps de contacter chaque parents pour demander l'autorisation de diffuser la photo de leur enfants.
    +1
    + -
  • Membre

    Matisse Le 19-02-2021 à 15:30

      + 1000 messages


    BONJOUR
    vous pouvez demander aux parents de retirer les photos et de les remettre apres avoir FLOUTE LES VISAGES DES AUTRES ENFANTS QUE LES LEURS  ainsi il ni aura que les visages de leurs enfants visible  solution simple  ou alors demander au site concernéde retirer les photos sinon depot de plainte
    cordialement
    MATISSE
    Membre

    Lalouli Le 19-02-2021 à 17:59

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Bonne soirée 
    +1
    + -
  • Membre

    Matisse Le 20-02-2021 à 15:28

      + 1000 messages


    BONJOUR
    intervenez aussi aupres de l ecole en leur precisant bien qu il doive avertir les parents  de ne pas mettre des photos  concernant d autres enfants visibles qu ils doivent FLOUTER LES VISAGES ils sont passible de poursuite judiciaire
    cordialement 
    MATISSE
    Membre

    Lalouli Le 20-02-2021 à 18:40

    Bonjour
    merci beaucoup pour vos réponses claires.
    Bonne soirée 
    Membre

    Matisse Le 21-02-2021 à 15:52

    BONJOUR
    je vous conseil de faire une lettre  recommandee avec accusé de reception a la direction de l ecole
    cordialement
    MATISSE
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés