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photos privées retrouvées sur catalogue

Visiteur

Phil35 2018-03-13 17:52:36

Bonjour,


Je viens de constater que la photo de mes enfants (prise en 1995 dans notre jardin, donc à l'époque en argentique) fait partie de nombreux montages dans un catalogue d'un fabricant diffusé sur les sites nationaux de distributeurs ainsi qu'en format papier.
A l'époque, mes enfants étaient mineurs et comele numérique n'existait pas, je pense que le labo de développement a du se servir des négatifs pour les vendre au fabricant.
J'envisage une action en justice avec mes enfants.
Qu'en prensez-vous? 

 


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  • Membre

    Matisse Le 14-03-2018 à 15:44

      + 1000 messages


    bonjour
    il faudrait savoir ou  en FRANCE ou en ARGENTINE  les photos ont été  mise sur les catalogues
    et a qu elle date car vous dites photos de 1995  Cela fait 23ans un peu tard pour agir de toute façon les enfants ne sont reconnaissable que par des parents proche
    je ne crois pas que vous pourrez intervenir il faudrait un peu plus d imformations  merci
    cordialement
    Membre

    Matisse Le 14-03-2018 à 16:48

    il faudrait aussi savoir si aucun accord tacite verbal  n a été donné il ni a pas obligation d avoir un ecrit si cela aurait eu lieu en lien direct de la famille
     savoir si il y a un prejudice patrimonial ou moral voir le Code civil article 9 et article 1382
    0
    + -

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